Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Orsan

30200 Gard 1 190 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 11
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires d'Orsan: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains d'Orsan — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1 Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Pise Glissement 1997-01-03 Fort
Erosion de berges 2002-09-08 Fort

03 Risque d'inondation

Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Orsan mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
3Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI Avignon Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Cèze Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
La Cèze Inondation 01/01/2001
Atlas des zones inondables du bassin versant de la Cèze Inondation 18/02/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Orsan cumule 11 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

11Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2023-03-31 2023-06-29 2024-09-23
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-07-25
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Sécheresse 2018-01-01 2018-03-31 2019-07-16
Sécheresse 2012-07-01 2012-12-31 2014-08-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-09-08 2002-09-10 2002-09-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-05-27 1998-05-28 1998-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-08-05 1996-08-05 1996-12-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-10-19 1994-10-21 1995-03-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

05 Installations classées (ICPE)

Orsan compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
E. GUIGAL Seveso LA BEGUDE 30200 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Orsan, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,5 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
ETS ROUMEAS ET FILS inconnu friche potentielle 5 439 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Orsan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
43 CD En arrêt
580 Route nationale Indéterminé
580 Route nationale Indéterminé
580 Route nationale Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Orsan: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Orsan, 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à Orsan est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 3 AZI s'appliquent sur le territoire.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Orsan (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Orsan.

La chronique CatNat d'Orsan compte 11 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Orsan est typique de l'arrière-pays languedocien.

01 Délinquance

11Faits constatés (2025)
9,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

25 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
8,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
25Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

115 Avenue Victor Schoelcher 30290 LAUDUN L ARDOISE

04 66 33 24 26

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nîmes
Tribunal de proximité Uzès
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Nîmes

Avocats

BarreauNIMES

Résumé

En 2025, 9,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Orsan (11 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (9,24 ‰). Territoire singulier: Orsan est typique de l'arrière-pays languedocien, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La compétence gendarmerie pour Orsan s'exerce depuis Laudun-l'Ardoise, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Gard, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier d'Orsan reste contenu sur 11 années d'observation: 15 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux d'Orsan sont traités par le tribunal judiciaire de Nîmes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Uzès; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nîmes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 5 avocats sont référencés à Orsan, au barreau de NIMES.

La faible densité d'habitat d'Orsan implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Orsan de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Orsan est typique de l'arrière-pays languedocien, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées