Finances locales

Les finances de Osséja

66340 Pyrénées-Orientales 1 390 hab.
Fiche complète

Finances locales à Osséja : dette 1 458 €/hab, taxe foncière 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 634
Dette/hab 1 458
Épargne brute/hab 350
Taxe foncière 37,33%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 984 €/habRecettes/hab i
1 634 €/habDépenses/hab i
350 €/habÉpargne brute/hab i
1 458 €/habDette/hab i
4,2 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
26 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 2,4 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,1 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 41 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 241 € à 350 €, soit +45,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 447 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 449 641 € 1 984 €
Dépenses de fonctionnement 2 104 492 € 1 634 €
Frais de personnel 864 669 € 612 €
Achats et charges 795 695 €
Impôts locaux 1 284 071 € 887 €
Épargne brute 345 149 € 350 €
Épargne de gestion 368 726 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 734 975 € 508 €
Dépenses d'investissement 755 919 €
Recettes d'investissement 456 710 €
Encours de dette 666 454 € 1 458 €
Annuité de la dette 176 558 € 222 €

Pour référence, Bolquère (15 km) affiche 3 986 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,33 %Taxe foncière (bâti) i
32,63 %CFE i
86,34 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,60 % 1,00 % 0,73 % 37,33 %
Taxe foncière (non bâti) 44,50 % 4,16 % 2,64 % 86,34 %
Taxe d'habitation 10,00 % 11,01 % 0,83 % 21,84 %
CFE 0,00 % 30,99 % 1,64 % 32,63 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,33 %) et de foncier non bâti (86,34 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -8,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,33 % (+0,51 % pts), tandis que la CFE s'établit à 32,63 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,9 pts
CFE vs département-3,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

652 104 €Dotation totale i
473 €/habPar habitant i
616 158 €Dotation forfaitaire i
35 946 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 079 € vs moyenne strate 862 € (+25%)
Effort fiscal 0,930 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF : 2 235

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
29 128 €Subventions totales i
81 511 €Coût des projets i
35,7 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 29 128 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation et amenagement d'une mediatheque DSIL 81 511 € 29 128 € 35,7%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 458 € par habitant pour une capacité d'épargne de 350 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 350 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Osséja mobilisent 1 634 € de dépenses par habitant, pour 1 984 € de recettes, soit une épargne brute de 350 €/hab (18 % des recettes) (+34 % par rapport à la médiane du département (1 218 €)). Point à relever : la taxe foncière bâtie atteint 37,3 % (taux cumulé), en dessous de 75 % des communes du département. En outre, la dette municipale représente 1 458 € par habitant (+15 % par rapport à la médiane du département (1 267 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 508 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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