5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Oye-et-Pallet relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les inventaires BRGM mentionnent 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Oye-et-Pallet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire d'Oye-et-Pallet n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Inventaires patrimoniaux à Oye-et-Pallet: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Oye-et-Pallet, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Oye-et-Pallet est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (918 m), sur un relief prononcé, traversée par Le Doubs et Ruisseau du Saut) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Oye-et-Pallet: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 6 cavités souterraines sur le territoire d'Oye-et-Pallet, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de terbief | naturelle | orifice visible |
| source de largefontaine | naturelle | orifice visible |
| entonnoirs de la combe de biotery | naturelle | orifice visible |
| Source du sault | naturelle | orifice visible |
| Source du sault | naturelle | orifice visible |
| Entonnoirs de la combe de biotery | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Oye-et-Pallet, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur Oye-et-Pallet, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "A Pré Dessus" | Indéterminé | ||
| "Sur la Rouille et Crêt du Pont" le long du Doubs | Indéterminé | ||
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit "Combe Mottat" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "La Beurière" | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit "Les Champs de Joux" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Oye-et-Pallet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).