01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Granges-Narboz.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Granges-Narboz en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Granges-Narboz, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de berthe de joux | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Granges-Narboz, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Granges-Narboz recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOUVRIER René (Scierie) | 1 rue du Chalet 25300 | Non ICPE | |
| LAMBERT Pascal | 12 Grande Rue 25300 | Non ICPE | |
| BOUCARD TP Seveso | lieu-dit « Charenna » 25300 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'ABSINTHE | Route de la Champagne 25300 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 adresses figurent dans la base CASIAS pour Granges-Narboz — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | 1 rue Chalet (du) | Indéterminé | |
| Garage | 7 route Pontarlier (de) | Indéterminé | |
| Utilisation de substances abrasives | 12 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Drésine | En arrêt | |
| Entretien et stationnement de véhicules et engins | 4 rue Grande | Indéterminé | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires, sablière en eau | lieu dit La champagne | Indéterminé | |
| Entretien de poids lourds | 12 bis rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Poiteux | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Creusets | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Grande Seigne | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Etaules | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Granges l'Eglise | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Granges l'Eglise | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Granges Dessus | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Abattis | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Granges Dessous | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Granges-Narboz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Granges-Narboz.
Le BRGM classe Granges-Narboz en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Granges-Narboz.
Granges-Narboz compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Granges-Narboz: 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Granges-Narboz cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Granges-Narboz s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Granges-Narboz est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue du Moulin-Parnet 25300 PONTARLIER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Granges-Narboz, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Granges-Narboz est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Pontarlier assure la couverture sécuritaire de Granges-Narboz ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Granges-Narboz; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Granges-Narboz sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Granges-Narboz sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Granges-Narboz s'élève à 5 (barreau de BESANCON).
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Granges-Narboz, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Granges-Narboz se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Granges-Narboz est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Granges-Narboz est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.