Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Palantine

25440 Doubs 61 hab.
Fiche complète

Le territoire de Palantine est soumis à 1 risque naturel. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Palantine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Palantine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Palantine, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
Source du Posot naturelle orifice visible
Perte naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Palantine — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Fissures d'environ 12 m sur l'accotement, située à 70 cm environ du bord de la chaussée. Glissement 2016-03-24 Moyen

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Palantine, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Palantine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit "Les Essarts - La Grande Borne" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Palantine: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).

Les sols de Palantine présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Palantine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Inventaires patrimoniaux à Palantine: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Palantine, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Palantine est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Palantine est dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
163,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2016–2020)
ONISR / BAAC · 2016–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY

03 81 63 60 60

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Palantine n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Palantine est dans le maillage de la Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Palantine est couverte par la brigade de gendarmerie de Quingey, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Palantine reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2016 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Palantine est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Palantine repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Palantine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Palantine est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Palantine est dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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