01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pannessières.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Pannessières, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Rochergue A | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Rochergue B | naturelle | orifice visible |
| ROUTE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 10 événements à Pannessières — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| La Bassette | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Aux Toupes | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
| Comberland | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Aux Bassardes | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Route du Cimetière | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Les Feuillées | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Proximité Bassin d'épuration | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| La Chaumette - D 471 | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Bois de la Côte | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Pannessières, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Pannessières recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JURA RECYCLAGE Seveso | rue René Maire 39570 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC COMPAGNON | 160 CHEMIN DE LA TUILERIE 39570 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Pannessières ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre Village | Indéterminé | ||
| HAGAR DE TRI ET DE STOCKAGE TRANSITOIRE DE DECHETS NON DANGEREUX | lieu dit Combes (aux) | Indéterminé | |
| TRANSFORMATEUR | Chemin Chaumette (de la) | Indéterminé | |
| DECHARGE, anc. Carrière de grosie | lieu dit Crucelle (la) | En arrêt | |
| Décharge | route Terrasse (de la) | Indéterminé | |
| Station d'épuration, bassins | lieu dit les Feuillées | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pannessières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Pannessières en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Inventaire BRGM à Pannessières: 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Pannessières compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Pannessières est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Pannessières compte 5 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Pannessières est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 3 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouffez 51 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Pannessières, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Lons-le-Saunier assure la couverture sécuritaire de Pannessières ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Pannessières sur 1 années s'établit à 3 accidents corporels et 5 blessés entre 2023 et 2023.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Pannessières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Pannessières à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Jura et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pannessières se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Pannessières se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition jurassienne.