01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Paray-sous-Briailles: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Paray-sous-Briailles; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Paray-sous-Briailles — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Marquisat | Erosion de berges | 1111-01-01 | Fort |
| Les Mottes | Erosion de berges | 2003-01-01 | Fort |
| Le Port | Erosion de berges | 1111-01-01 | Fort |
| Cordeboeuf | Erosion de berges | 1111-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Paray-sous-Briailles compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-04 | 2003-12-06 | 2004-03-05 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Paray-sous-Briailles compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISE JALICOT (Paray-ss-Briailles) Seveso | Villemouze 03500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CERF SAS | 03500 | Autres régimes | |
| LKS BETON | 11 RUE DES SAULMINS 03500 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Paray-sous-Briailles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sciérie MAUSSANG | Graves les - Bel Air | Indéterminé | |
| Sablière des Larrats | Larrats les - D142 | Indéterminé | |
| Anc. Station Service SHELL "Relais du Pont" | Villemouze - D 46 (anc N146) | En arrêt | |
| Anc. Atelier de Construction Métallique ALEXALINE | Batelière - D 46 (anc N146) | En arrêt | |
| Anc. Décharge Communale OM | route Marcenat de - Les Michards - D142 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Paray-sous-Briailles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Paray-sous-Briailles est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Paray-sous-Briailles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Paray-sous-Briailles, 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Paray-sous-Briailles n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Paray-sous-Briailles — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Paray-sous-Briailles.
Paray-sous-Briailles cumule 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Paray-sous-Briailles est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Paray-sous-Briailles est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, baignée par l'Andelot: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Marceau 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Paray-sous-Briailles entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Paray-sous-Briailles est dans la diversité paysagère de la grande région alpine, sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Paray-sous-Briailles est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Pourçain-sur-Sioule, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Allier, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2017-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Paray-sous-Briailles — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Paray-sous-Briailles relève du tribunal judiciaire de Cusset et de la cour d'appel de Riom. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Paray-sous-Briailles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Vichy, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vichy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Paray-sous-Briailles s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Paray-sous-Briailles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Paray-sous-Briailles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Paray-sous-Briailles est dans la diversité paysagère de la grande région alpine. Paray-sous-Briailles est sur un relief modérément vallonné, à 250 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.