Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pennesières

70190 Haute-Saône 192 hab.
Fiche complète

5 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Pennesières.

Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Pennesières: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pennesières; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

12 cavités souterraines sont identifiées sous Pennesières, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

12Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 11 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Entonnoir du Grand-Creux naturelle orifice visible
Gouffre du Trou de la Rochotte naturelle orifice visible
Entonnoir-perte de Landouzu naturelle orifice visible
Gouffre de Millaudey naturelle orifice visible
Gouffre Des Grandes Planches naturelle orifice visible
Gouffre De La Font De Courboux naturelle orifice visible
Gouffre De Courboux naturelle orifice visible
Laverottes (Perte) naturelle orifice visible
Perte de la Fontaine Rouge naturelle orifice visible
Perte de Pennessières naturelle orifice visible
Captage de la Fontenotte indéterminé orifice visible
Eolienne des Longeolles naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

Sur Pennesières, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Glissement 1979-06-01 Moyen

05 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Ruhans Inondation 16/10/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Pennesières cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

07 Installations classées (ICPE)

Pennesières recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAVIGNET Jean-Marie Lieu-dit Les Laverottes 70190 Non ICPE

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Pennesières, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Micro-STEP rue Chenevières (des) Indéterminé
Décharge lieu dit "Aux Alouhiers 2ième canton" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Pennesières, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: Pennesières en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Pennesières: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).

Pennesières est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Pennesières compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Pennesières cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pennesières (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pennesières est au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
52,1Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2014–2024)
3Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route nationale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De nuit 1 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

43 Rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ

03 84 91 80 15

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Pour Pennesières, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pennesières est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m.

La gendarmerie nationale couvre Pennesières depuis la brigade de Rioz, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Pennesières entre 2014 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de Pennesières qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Pennesières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Pennesières à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pennesières, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Pennesières se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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