Finances locales

Les finances de Petit-Mars

44390 Loire-Atlantique 3 888 hab.
Fiche complète

Finances locales à Petit-Mars : dette 629 €/hab, taxe foncière 44,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 832
Dette/hab 629
Épargne brute/hab 246
Taxe foncière 44,04%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 078 €/habRecettes/hab i
832 €/habDépenses/hab i
246 €/habÉpargne brute/hab i
629 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,2 M€ et dépenses de 3,2 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 56 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -30,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 246 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 3 911 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 195 298 € 1 078 €
Dépenses de fonctionnement 3 247 098 € 832 €
Frais de personnel 1 809 305 € 463 €
Achats et charges 922 502 €
Impôts locaux 2 286 895 € 585 €
Épargne brute 948 200 € 246 €
Épargne de gestion 1 033 800 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 137 136 € 291 €
Dépenses d'investissement 1 188 679 €
Recettes d'investissement 702 696 €
Encours de dette 2 363 040 € 629 €
Annuité de la dette 294 921 € 80 €

935 €/hab. de dépenses par habitant à Oudon, commune de population comparable à 15 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,04 %Taxe foncière (bâti) i
27,37 %CFE i
131,05 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,19 % 0,17 % 0,68 % 44,04 %
Taxe foncière (non bâti) 103,43 % 3,09 % 1,49 % 131,05 %
Taxe d'habitation 35,14 % 8,51 % 0,89 % 44,54 %
CFE 0,00 % 25,82 % 1,55 % 27,37 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 44,04 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,37 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +3,09 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,6 pts
CFE vs département-2,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

772 809 €Dotation totale i
211 €/habPar habitant i
438 227 €Dotation forfaitaire i
189 222 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 567 € vs moyenne strate 941 € (-40%)
Effort fiscal 1,721 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF : 3 674

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
200 000 €Subventions totales i
4 340 181 €Coût des projets i
4,6 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 200 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un pole enfance jeunesse DSIL 4 340 181 € 200 000 € 4,6%

Résumé

La commune affiche une dette de 629 € par habitant pour une capacité d'épargne de 246 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 246 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Petit-Mars affiche 1 078 € de recettes et 832 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 246 €/hab (23 % des recettes) (-26 % par rapport à la médiane du département (1 125 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 291 €/hab. D'autre part, l'encours de dette s'établit à 629 € par habitant (-20 % par rapport à la médiane du département (786 €)). Point à relever : le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,0 %, dans le quart supérieur du département (51ᵉ/207).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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