01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Petit-Noir.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Petit-Noir, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-07-21 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-10-20 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
03 Installations classées (ICPE)
Petit-Noir recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARECHAL SARL Seveso | 39120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GENTY Jean Pierre | 39120 | Non ICPE | |
| DANIEL Seveso | 39120 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Mairie Seveso | 39120 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Petit-Noir: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de jouet | En arrêt | ||
| Chemin départemental 11 | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | Indéterminé | ||
| Carrière de sables et graviers dans le lit mineur de la rivière du "Doubs" | lieu dit clos (le) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Pâtis de Petit-Noir | Indéterminé | |
| Ferrailleur - Casse auto | 38 bis rue Saulcois (du) | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit le Chia | Indéterminé | |
| MARECHAL SARL | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Petit-Noir (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Petit-Noir une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le territoire de Petit-Noir n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Petit-Noir (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Petit-Noir cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles de Petit-Noir totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Régionalement, Petit-Noir est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Docteur Briot 39120 CHAUSSIN
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Petit-Noir en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Petit-Noir s'exerce depuis Chaussin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Petit-Noir affiche 5 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Petit-Noir qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Petit-Noir implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Petit-Noir de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Petit-Noir est dans le relief du Jura.