Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Petit-Noir

39120 Jura 1 056 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 4

Photo : Machin39 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Petit-Noir.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Petit-Noir, majoritairement liés à: sécheresse.

8Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-03-31 2023-07-21
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-10-20
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-01-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-05-31 1983-06-21

03 Installations classées (ICPE)

Petit-Noir recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
MARECHAL SARL Seveso 39120 Autorisation En fin d'exploitation
GENTY Jean Pierre 39120 Non ICPE
DANIEL Seveso 39120 Enregistrement En fin d'exploitation
Mairie Seveso 39120 Autorisation En fin d'exploitation

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Petit-Noir: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 3
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de jouet En arrêt
Chemin départemental 11 Indéterminé
Station d'épuration Indéterminé
Carrière de sables et graviers dans le lit mineur de la rivière du "Doubs" lieu dit clos (le) Indéterminé
Décharge lieu dit Pâtis de Petit-Noir Indéterminé
Ferrailleur - Casse auto 38 bis rue Saulcois (du) En arrêt
Station d'épuration lieu dit le Chia Indéterminé
MARECHAL SARL En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Petit-Noir une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le territoire de Petit-Noir n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Petit-Noir (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Petit-Noir cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire des catastrophes naturelles de Petit-Noir totalise 8 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Régionalement, Petit-Noir est dans le relief du Jura — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

26 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
9,5Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2013–2021)
ONISR / BAAC · 2013–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Docteur Briot 39120 CHAUSSIN

03 84 81 80 31

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Dole
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Dole

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Petit-Noir en 2025 sur les 6 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Petit-Noir s'exerce depuis Chaussin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Petit-Noir affiche 5 accidents corporels recensés sur 3 années (2013-2021). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les habitants de Petit-Noir qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Dole; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dole: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Petit-Noir implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Petit-Noir de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Petit-Noir est dans le relief du Jura.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées