01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le Mas de Fesc 30940 ST ANDRE DE VALBORGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Peyrolles-en-Cévennes figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Peyrolles-en-Cévennes est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen, en moyenne montagne, à 450 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Peyrolles-en-Cévennes sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-André-de-Valborgne, rattachée au Groupement Gard. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Peyrolles-en-Cévennes entre 2015 et 2015. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Peyrolles-en-Cévennes est rattachée au tribunal judiciaire de Alès; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nîmes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alès, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Peyrolles-en-Cévennes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Peyrolles-en-Cévennes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Peyrolles-en-Cévennes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Peyrolles-en-Cévennes est dans la lumière des communes du littoral méditerranéen. Peyrolles-en-Cévennes est en moyenne montagne, à 450 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.