01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Peyrusse-Massas: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Peyrusse-Massas — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au sud du Doumengé. | Glissement | Fort | |
| A l'ouest du Doumengé. | Glissement | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Peyrusse-Massas a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-07-23 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-10-20 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-12-31 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-20 | 2002-09-21 | 2003-04-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1998-01-01 | 2000-09-30 | 2003-08-07 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-12-31 | 1996-10-01 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Peyrusse-Massas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Peyrusse-Massas est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Peyrusse-Massas.
Peyrusse-Massas n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
10 arrêtés CatNat concernent Peyrusse-Massas, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Peyrusse-Massas est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Peyrusse-Massas en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour les habitants de Peyrusse-Massas, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Jegun. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Peyrusse-Massas sur 1 années. Ce volume inscrit Peyrusse-Massas parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants de Peyrusse-Massas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Auch; la cour d'appel de Agen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Peyrusse-Massas repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Peyrusse-Massas s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Peyrusse-Massas est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.