01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pierre-de-Bresse en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pierre-de-Bresse en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Pierre-de-Bresse, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| EGLISE DE PIERRE EN BRESSE-CRYPTE DE L'EGLISE | ouvrage civil | orifice visible |
| LA MARTENNE (SUD PARC CHÂTEAU) | ouvrage militaire | orifice visible |
| ROUTE DE CHÂLON (POSTE-PIERRE DE BRESSE) | ouvrage civil | orifice visible |
| RUE NEUVE (PIERRE DE BRESSE) | ouvrage civil | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Pierre-de-Bresse a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-12 | 1983-05-12 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Pierre-de-Bresse compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIOENERGIE PIERROISE SAS Seveso | ZA Les Mares Richard 71270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES BRESSE BOURGOGNE Seveso | Bottière - Terreau Barignot - L'Aubépin 71270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MAYET | 1 AV DE BEAUREGARD 71270 | Autres régimes | |
| CARRIERES BRESSE BOURGOGNE Seveso | lieu-dit La Bottière 71270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC JS2L | 46 CHEMIN DE LA SIGRAIE 71270 | Autres régimes | |
| GAEC D'AMONT -GAUTHEY- | 71270 | Non ICPE | |
| GAEC 2000 Seveso | 13 RUE D'ESPAGNE 71270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS DE LA DUCHIE Seveso | 11 RUE DE LA DUCHIE 71270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pierre-de-Bresse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Pierre-de-Bresse: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Pierre-de-Bresse en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Pierre-de-Bresse, 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Pierre-de-Bresse compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Pierre-de-Bresse cumule 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pierre-de-Bresse est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre physique — à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
158 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 49 faits en 2024 à Pierre-de-Bresse, pour un taux de 24,90 ‰ habitants, sous les niveaux médians. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,23 ‰ habitants. Pierre-de-Bresse est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pierre-de-Bresse dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique de Pierre-de-Bresse sur 6 années s'établit à 12 accidents corporels et 15 blessés entre 2016 et 2023.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pierre-de-Bresse est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Pierre-de-Bresse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
D'après OpenStreetMap, 2 caméras figurent à Pierre-de-Bresse, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
À Pierre-de-Bresse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Saône-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pierre-de-Bresse se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Pierre-de-Bresse se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Sur le plan physique, Pierre-de-Bresse est à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.