Finances locales

Les finances de Pinsaguel

31120 Haute-Garonne 2 786 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pinsaguel : dette 1 167 €/hab, taxe foncière globale 51,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 665€
Dette/hab 1 167€
Épargne brute/hab 150€
Taxe foncière 51,45%

Photo : Paternel 1 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 819 habitants).

816 €/habRecettes/hab i
665 €/habDépenses/hab i
150 €/habÉpargne brute/hab i
1 167 €/habDette/hab i
7,8 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
91 %Effort d'équipement i
80 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,3 M€ et dépenses de 1,9 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 55 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 150 €/hab et dette à 1 167 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 819 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 299 080 € 816 €
Dépenses de fonctionnement 1 875 546 € 665 €
Frais de personnel 1 029 187 € 365 €
Achats et charges 461 573 € –
Impôts locaux 1 843 480 € 654 €
Épargne brute 423 534 € 150 €
Épargne de gestion 485 318 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 097 320 € 744 €
Dépenses d'investissement 2 218 994 € –
Recettes d'investissement 2 059 669 € –
Encours de dette 3 289 480 € 1 167 €
Annuité de la dette 197 863 € 70 €

En comparaison, Lagardelle-sur-Lèze (à 10 km) enregistre 746 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,45 %Taxe foncière (bâti) i
40,23 %CFE i
217,41 %Foncier non bâti i
10,53 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,40 % 5,12 % 0,93 % 51,45 %
Taxe foncière (non bâti) 128,97 % 8,01 % 80,43 % 217,41 %
Taxe d'habitation 12,82 % 10,60 % 0,86 % 24,28 %
CFE 0,00 % 37,76 % 2,47 % 40,23 %
TEOM — — — 10,53 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 51,45 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 40,23 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 50,25 % en 2021 à 51,45 % en 2025, soit une hausse de +1,20 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,5 pts
CFE vs département+1,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

263 711 €Dotation totale i
93 €/habPar habitant i
170 056 €Dotation forfaitaire i
60 700 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 908 € vs moyenne strate 1 020 € (-11%)
Effort fiscal 1,211 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
198 400 €Subventions totales i
496 000 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 198 400 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restauration et restructuration du chateau des confluences DETR 496 000 € 198 400 € 40,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 167 € par habitant pour une capacité d'épargne de 150 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 151 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées