Finances locales

Les finances de Plan

38590 Isère 300 hab.
Fiche complète

Finances locales à Plan : dette 667 €/hab, taxe foncière 31,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 687
Dette/hab 667
Épargne brute/hab 154
Taxe foncière 31,52%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

841 €/habRecettes/hab i
687 €/habDépenses/hab i
154 €/habÉpargne brute/hab i
667 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 247 k€ et dépenses de 202 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 34 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 133 € à 154 €, soit +15,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 294 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 247 253 € 841 €
Dépenses de fonctionnement 201 991 € 687 €
Frais de personnel 68 681 € 234 €
Achats et charges 80 180 €
Impôts locaux 72 624 € 247 €
Épargne brute 45 262 € 154 €
Épargne de gestion 49 008 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 8 795 € 30 €
Dépenses d'investissement 8 795 €
Recettes d'investissement 25 112 €
Encours de dette 195 984 € 667 €
Annuité de la dette 36 417 € 124 €

Les dépenses par habitant atteint 936 €/hab. à Serre-Nerpol, commune de 307 hab. à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,52 %Taxe foncière (bâti) i
25,62 %CFE i
84,75 %Foncier non bâti i
14,67 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,30 % 0,67 % 0,55 % 31,52 %
Taxe foncière (non bâti) 37,67 % 3,25 % 1,40 % 84,75 %
Taxe d'habitation 11,53 % 10,35 % 0,56 % 22,44 %
CFE 0,00 % 24,47 % 1,15 % 25,62 %
TEOM 14,67 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (31,52 %) et de foncier non bâti (84,75 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -16,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 29,93 % → 31,52 %; la CFE se situe à 25,62 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-16,0 pts
CFE vs département-4,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

42 212 €Dotation totale i
162 €/habPar habitant i
29 046 €Dotation forfaitaire i
10 766 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 570 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 0,919 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 266

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 667 € par habitant pour une capacité d'épargne de 154 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 154 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Plan affiche 841 € de recettes et 687 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 154 €/hab (18 % des recettes) (-39 % par rapport à la médiane du département (1 131 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 30 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 667 € par habitant (-15 % par rapport à la médiane du département (786 €)). Qui plus est, la taxe foncière bâtie atteint 31,5 % (taux cumulé), dans les 10 % les plus bas du département (463ᵉ/512).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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