01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Plan en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Plan, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Plan — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE TRUC | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LES TOUCHES | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| CIMETIERE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| BATIE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LA FOURCHAT D154 | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Plan mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Rival et de l'Oron | Inondation | 01/03/1993 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Plan a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2014-01-07 | 2014-02-10 | 2014-07-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2014-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2008-11-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-15 | 1988-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Plan en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Plan; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Plan: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Plan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Plan (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plan est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Sur le plan physique, Plan est à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Route de Chartreuse 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Plan se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Plan n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Plan est caractéristique du tissu communal de l'Isère, à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué.
La compétence sécuritaire pour Plan est exercée depuis Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Grenoble, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grenoble: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Plan s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Plan est caractéristique du tissu communal de l'Isère, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Plan est à une altitude moyenne de 630 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.