Économie

Économie de Plateau d'Hauteville : revenus, emploi, entreprises et finances

01110 Ain 4 857 hab.
Fiche complète

Le revenu médian des ménages de Plateau d'Hauteville s'établit à 23 080 € par an, soit -6 % par rapport à la médiane départementale (24 540 €) et dans le quart inférieur du dépa…

Revenu médian 23 080€/an
Taux de chômage 7,8%
Entreprises 363
Taxe foncière 38,68%

Plateau d'Hauteville compte 4 857 habitants et présente un profil économique diversifié. Le revenu médian s'inscrit dans la moyenne française.

Une majorité d'actifs (64,1 %) travaille sur place, les autres rejoignant principalement Belley et Oyonnax. Parmi les principaux employeurs figurent CENTRE ORCET MANGINI et CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE. Les employés forment la catégorie socioprofessionnelle dominante (38,9 % des emplois).

La commune est éligible à l' Aide à Finalité Régionale. Elle bénéficie du programme national Petites Villes de Demain. 3 projets ont été subventionnés par l'État pour 74 428 € d'aides d'investissement.

23 080 € revenu médian -6% vs dept · +2% vs France
68,9 % Taux d'emploi -5% vs dept · +2% vs France
11,0 % Taux de pauvreté -8% vs dept · -31% vs France

Culoz-Béon, commune de taille similaire à 21 km, affiche 21 560 € de revenu médian

Les revenus de Plateau d'Hauteville, avec une médiane à 23 080 €, sont proches des moyennes françaises. Comparée à la médiane dans l'Ain (24 540 €), Plateau d'Hauteville est en retrait d'environ 1 460 €. Les 10 % de ménages les plus modestes perçoivent moins de 13 290 € quand les 10 % les plus aisés dépassent 37 340 €, soit un rapport interdécile modérée de 2,8.

Parmi les 2 063 actifs recensés, le chômage (7,8 %) et le taux d'emploi (68,9 %) se situent dans la norme française. 38,9 % des emplois occupés relèvent de la catégorie des employés, CSP dominante communale.

Le répertoire Sirene recense 363 établissements actifs de Plateau d'Hauteville en 2023, avec une orientation tertiaire affirmée. Le découpage NAF place administration publique, enseignement, santé, action sociale en tête, avec 22,3 % des établissements. 47 créations enregistrées en 2024, traduisant une dynamique de création positive (stock total à +23,1 % sur la décennie). Côté employeurs, CENTRE ORCET MANGINI et CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE figurent parmi les établissements les plus importants du bassin.

L'OFGL attribue à Plateau d'Hauteville, pour l'exercice 2024, 1 636 €/hab de recettes et une épargne brute confortable de 399 €/hab. La capacité de désendettement ressort à 3,5 années (courte), pour 352 €/hab de dépenses d'équipement. 3 projets locaux ont bénéficié de 74 428 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).

La pression fiscale communale sur le foncier bâti reste dans la moyenne française en 2024 (38,68 % de TFB globale). Le taux global de TFB s'écarte de +6,48 points par rapport à la médiane départementale (32,20 %); part communale seule: 34,68 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 25,77 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 19,29 %.

Le positionnement géographique — Plateau d'Hauteville est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — explique pour partie les équilibres économiques et fiscaux. Sur le plan des zonages économiques, la commune est concernée par le dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Les 718 navetteurs sortants rejoignent principalement Belley et Oyonnax. Les données CNAF identifient 770 allocataires de Plateau d'Hauteville, dont 50 foyers au RSA.

Revenus, emploi, diplômes et prestations

Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation

Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.

23 080 € Revenu médian La moitié des habitants gagne plus, l'autre moitié gagne moins
1 978 Ménages fiscaux Foyers soumis à l'impôt sur le revenu dans la commune
0,24 Indice de Gini Mesure les inégalités : 0 = égalité parfaite, 1 = inégalité maximale
11,0 % Taux de pauvreté Part de la population vivant avec moins de 60 % du revenu médian national (soit environ 13 000 €/an)
54 % Ménages imposés Part des ménages fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu

Distribution des revenus (déciles)

Ce graphique montre comment les revenus se répartissent dans la commune. Les déciles découpent la population en 10 tranches égales : D1 est le seuil en dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes, D9 le seuil au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés. La barre centrale (Q2) représente la médiane. Plus l'écart entre D1 et D9 est grand, plus les inégalités de revenus sont marquées.

La distribution des revenus de Plateau d'Hauteville s'étage de 13 290 € pour les 10 % les plus modestes à 37 340 € pour les 10 % les plus aisés, pour une médiane de 23 080 €.

Revenus par tranche d'âge

Revenu médian selon l'âge de la personne de référence du ménage (le déclarant principal). La barre foncée représente la médiane (50 % gagnent plus, 50 % gagnent moins). La zone claire montre l'écart interquartile (Q1–Q3) : la fourchette dans laquelle se situent les 50 % de ménages « du milieu ».

La segmentation par âge éclaire la médiane de Plateau d'Hauteville (23 080 €): cycle de vie salarial, accumulation patrimoniale, puis bascule vers les pensions.

Composition des revenus

D'où proviennent les revenus des habitants ? Ce graphique décompose le revenu disponible moyen de la commune selon ses sources : salaires, activités non salariées, pensions de retraite, revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values) et prestations sociales. Le total peut dépasser 100 % car les impôts (négatifs) sont déduits séparément.

La structure des revenus de Plateau d'Hauteville combine 55,7 % de salaires, 37,8 % de pensions, 8,2 % issus du patrimoine et 4,7 % de prestations sociales.

Revenus par type de ménage

Comparaison du niveau de vie selon la composition du foyer. Les couples sans enfant ont généralement le niveau de vie le plus élevé (deux revenus, peu de charges), tandis que les familles monoparentales et les personnes seules sont souvent les plus fragiles. La barre foncée indique la médiane, la zone claire l'écart Q1–Q3.

À Plateau d'Hauteville, les couples (avec ou sans enfant) tirent le niveau de vie vers le haut de la médiane (23 080 €), tandis que les foyers monoparentaux restent structurellement plus exposés.

Composition des revenus par décile de niveau de vie

Comment se composent les revenus des plus modestes (D1) aux plus aisés (D10) ? Chez les ménages les plus modestes, les prestations sociales représentent une part importante des ressources. À l'inverse, les ménages les plus aisés tirent davantage leurs revenus du patrimoine et des salaires. Les impôts (en négatif) pèsent plus lourdement sur les déciles supérieurs.

Chez les ménages les plus modestes de Plateau d'Hauteville, les prestations et pensions amortissent la chute des revenus d'activité; chez les plus aisés, le patrimoine monte en puissance à mesure qu'on progresse vers le D10.

Revenu médian selon le statut d'occupation du logement

Le niveau de vie varie fortement selon que le ménage est propriétaire de son logement ou locataire. Les propriétaires ont généralement un revenu plus élevé, tandis que les locataires du parc social comptent parmi les ménages les plus modestes. L'indice de Gini mesure les inégalités internes à chaque groupe.

25 390 € Propriétaires Gini : 0,22
18 910 € Locataires Gini : 0,22
17 540 € Locataires du parc social Gini : 0,19
20 600 € Locataires du parc privé Gini : 0,23

Revenu médian par source de revenu

Comparaison des revenus médians perçus par les ménages selon la nature de la ressource principale. Les salaires et les pensions sont généralement les sources les plus stables, tandis que les revenus d'activités non salariées ou du patrimoine présentent une dispersion plus importante (écart Q1-Q3 plus large).

Source 1er quartile (Q1) Médiane 3e quartile (Q3)
Salaires et traitements 18 880 € 23 780 € 30 110 €
Pensions, retraites et rentes 18 170 € 22 920 € 28 070 €

Revenus déclarés vs disponibles

Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.

Indicateur Déclaré Disponible
1er quartile (Q1)16 520 €17 840 €
Médiane22 880 €23 080 €
3e quartile (Q3)30 300 €29 350 €
Indice de Gini0,290,24
Effet de la redistribution+200 € sur la médiane

Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans

Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).

68,9 % Taux d'emploi Part des 15-64 ans occupant un emploi
7,8 % Taux de chômage Part des actifs sans emploi (au sens du recensement)
74,7 % Taux d'activité Part des 15-64 ans actifs (employés + chômeurs)
1 902 Actifs occupés Nombre de personnes en emploi

Taux de chômage et d'emploi par sexe et âge

Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).

Catégorie Taux d'activité Taux d'emploi Taux de chômage
Ensemble 74,7 % 68,9 % 7,8 %
Hommes 80,1 % 73,6 % 8,1 %
Femmes 69,2 % 64,0 % 7,4 %
15-24 ans 47,2 % 41,3 % 12,4 %
25-54 ans 91,8 % 85,6 % 6,8 %
55-64 ans 58,1 % 53,0 % 8,7 %

Emplois par catégorie socioprofessionnelle

Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.

Les Employés concentrent 38,9 % des emplois situés à Plateau d'Hauteville: l'équilibre des CSP traduit la spécialisation économique du tissu local.

Emplois par secteur d'activité

Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.

Le secteur Administration, enseignement, santé, action sociale domine l'emploi de Plateau d'Hauteville avec 61,3 % des postes, devant les autres grands secteurs d'activité économique.

Modes de transport domicile-travail

Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.

Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail de Plateau d'Hauteville est Voiture (72,3 % des actifs occupés).

Types de contrats de travail

Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.

Le type de contrat le plus représenté parmi les salariés de Plateau d'Hauteville est CDI / Fonction publique (83,5 %).

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022

Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).

Répartition par niveau de diplôme

Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.

La part de diplômés du supérieur atteint — à Plateau d'Hauteville, contre 18,7 % sans diplôme: un écart qui pèse sur le positionnement sur le marché du travail.

Niveau de diplôme par sexe

Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.

La comparaison entre hommes et femmes de Plateau d'Hauteville révèle un écart de — sur le niveau supérieur, conforme à la tendance nationale des dernières décennies.

Taux de scolarisation par tranche d'âge

Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.

À Plateau d'Hauteville, le taux de scolarisation culmine entre 6 et 14 ans (obligation scolaire), reste élevé au lycée, puis reflète l'orientation vers l'emploi ou les études supérieures.

Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0

770
Foyers allocataires ?
1 655
Personnes couvertes ?
0,3 M€
Prestations versées ?

Les 770 allocataires de Plateau d'Hauteville bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.

Aides, programmes territoriaux et employeurs

La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.

AFR

Aide à Finalité Régionale (standard)

AFR 2022-2027

Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.

Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.

Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).

# Établissement Activité Tranche d'effectif
#1 CENTRE ORCET MANGINI Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 250 à 499 salariés
#2 CTRE HOSPITALIER PUBLIC D HAUTEVILLE Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 250 à 499 salariés
#3 CAT LA FRETA Santé humaine et action sociale (NAF 88.10C) 100 à 199 salariés
#4 UNITE INTERDEPARTEMENTALE Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 50 à 99 salariés
#5 SETO SARL Construction (NAF 43.22B) 50 à 99 salariés
#6 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ( IFSI ) Enseignement (NAF 85.42Z) 50 à 99 salariés
#7 MAIRIE Administration publique (NAF 84.11Z) 50 à 99 salariés
#8 CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET Santé humaine et action sociale (NAF 86.10Z) 50 à 99 salariés
#9 ORSAC CHATEAU D'ANGEVILLE Santé humaine et action sociale (NAF 87.10A) 50 à 99 salariés
#10 COLLEGE PAUL SIXDENIER Enseignement (NAF 85.31Z) 20 à 49 salariés
Soit 6,18 établissements de 10 salariés et plus pour 1 000 habitants (moyenne Ain : 5,59 · moyenne France : 6,21).

La commune participe a 1 programme national d'appui aux territoires, pilote par l'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT). Ces dispositifs apportent un accompagnement humain (chef de projet), une ingenierie technique et des financements pour revitaliser le territoire.

ANCT

Petites Villes de Demain

Dispositif qui accompagne les communes rurales de moins de 20 000 habitants dans la revitalisation de leurs centres-bourgs.

Ref. : pvd-84-01-8 Signature : 2021-06-01

Source : Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) — programmes Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir, Fabriques de Territoire. En savoir plus sur anct.gouv.fr.

Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.

74 428 €
Subventions 2024 ?
Soit 15,3 € par habitant (contre 35,5 €/hab. en moyenne dans l'Ain · 32,6 €/hab. en France)
3
Projets finances 2024 ?
470 357 €
Cout HT total 2024 ?

Projets finances en 2024

Dispositif Projet Cout HT Subvention Taux
DETR Travaux de toiture sur l'ancienne mairie-ecole de cormaranche : sauvegarde du patrimoine bati 102 345 € 40 007 € 39,1 %
DSIL Reamenagement fonctionnel et embellissement de l'espace petite enfance d'Hauteville Lompnes 345 906 € 30 000 € 8,7 %
DETR Remplacement d'huisseries a l'ecole de Cormaranche-en-Bugey et au relais de Thezillieu 22 106 € 4 421 € 20,0 %

Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0

1 structure France Services labellisee a Plateau d'Hauteville. France Services regroupe en un meme lieu les demarches administratives courantes (CAF, Pole emploi, impots, CPAM, etc.).

  • France services Haut-Bugey Plateau d'Hauteville 15 Rue nationale - 01110 - Plateau d'Hauteville 04 74 39 77 60

Source : ANCT - France Services (structures labellisees) — Licence Ouverte 2.0

Entreprises

L'activité économique de Plateau d'Hauteville repose sur 363 établissements, soit 7,5 pour 100 habitants. 47 créations récentes (taux de renouvellement : 12,9 %). Le tissu productif s'organise autour de Administration publique, enseignement, santé, action sociale (22 %) et Commerce, transports, hébergement et restauration (21 %).

363 établissements actifs
47 Créations en 2024
12,9 % Taux de création
81 Administration publique, enseignement, santé, action sociale
76 Commerce, transports, hébergement et restauration
55 Activités scientifiques, techniques, services administratifs
44 Construction
43 Autres activités de services

Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0

Finances locales

1 415€/hab dette par habitant +116% vs dept · +75% vs France
1 636 €/hab Recettes
1 237 €/hab Dépenses
399 €/hab Épargne brute

En regard, Loyettes (à 34 km, 3 554 hab.) affiche 941 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 1 415 € par habitant pour une capacité d'épargne de 399 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 399 € par habitant.

38,68 % taxe foncière bâti
25,77 % CFE
10,00 % TEOM
98,70 % foncier non bâti
352 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Plateau d'Hauteville affiche 1 636 € de recettes et 1 237 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 399 €/hab (24 % des recettes) (+44 % par rapport à la médiane du département (857 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 352 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 1 415 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,7 %, dans le top 5 % du département (9ᵉ sur 392).

Le saviez-vous ?

  • Plateau d'Hauteville est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Plateau d'Hauteville est le bourg ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 636 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 237 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
399 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
1 415 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,6 M€ aux caisses communales (soit 37 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 5,4 M€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -52,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 399 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,68 %
Taxe foncière (bâti) ?
+6,5 pts vs dépt.
25,77 %
CFE ?
+1,9 pts vs dépt.
98,70 %
Foncier non bâti ?
10,00 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,68 % 3,50 % 0,50 % 38,68 %
Taxe foncière (non bâti) 59,99 % 4,86 % 1,34 % 98,70 %
Taxe d'habitation 11,46 % 7,37 % 0,46 % 19,29 %
CFE 0,00 % 24,86 % 0,91 % 25,77 %
TEOM 10,00 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,68 %) et de foncier non bâti (98,70 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +6,5 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,50 % en 2021 à 38,68 % en 2024, soit une hausse de +3,18 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

1 599 857
Dotation totale ?
318 €/hab
Par habitant ?
1 138 295
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+5,0%</span>
367 719
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 879 € vs moyenne strate 1 016 € (-14%)
Effort fiscal 1,044 vs moyenne strate 1,151
Strate démographique Strate 6 Population DGF : 5 400

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

3
Projets financés (2024) ?
74 428
Subventions totales ?
470 357
Coût des projets ?
15,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 44 428 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 30 000 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de toiture sur l'ancienne mairie-ecole de cormaranche : sauvegarde du patrimoine bati DETR 102 345 € 40 007 € 39,1%
Reamenagement fonctionnel et embellissement de l'espace petite enfance d'Hauteville Lompnes DSIL 345 906 € 30 000 € 8,7%
Remplacement d'huisseries a l'ecole de Cormaranche-en-Bugey et au relais de Thezillieu DETR 22 106 € 4 421 € 20,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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