En regard, Loyettes (à 34 km, 3 554 hab.) affiche 941 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 1 415 € par habitant pour une capacité d'épargne de 399 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 399 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Plateau d'Hauteville affiche 1 636 € de recettes et 1 237 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 399 €/hab (24 % des recettes) (+44 % par rapport à la médiane du département (857 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 352 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 1 415 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 38,7 %, dans le top 5 % du département (9ᵉ sur 392).
Le saviez-vous ?
- Plateau d'Hauteville est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
- Plateau d'Hauteville est le bourg ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 2,6 M€ aux caisses communales (soit 37 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 5,4 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -52,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 399 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 34,68 % | 3,50 % | 0,50 % | 38,68 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 59,99 % | 4,86 % | 1,34 % | 98,70 % |
| Taxe d'habitation | 11,46 % | 7,37 % | 0,46 % | 19,29 % |
| CFE | 0,00 % | 24,86 % | 0,91 % | 25,77 % |
| TEOM | — | — | — | 10,00 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (38,68 %) et de foncier non bâti (98,70 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +6,5 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La taxe foncière bâti passe de 35,50 % en 2021 à 38,68 % en 2024, soit une hausse de +3,18 % pts sur la période.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 879 € vs moyenne strate 1 016 € (-14%) |
| Effort fiscal | 1,044 vs moyenne strate 1,151 |
| Strate démographique | Strate 6 Population DGF : 5 400 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Travaux de toiture sur l'ancienne mairie-ecole de cormaranche : sauvegarde du patrimoine bati | DETR | 102 345 € | 40 007 € | 39,1% |
| Reamenagement fonctionnel et embellissement de l'espace petite enfance d'Hauteville Lompnes | DSIL | 345 906 € | 30 000 € | 8,7% |
| Remplacement d'huisseries a l'ecole de Cormaranche-en-Bugey et au relais de Thezillieu | DETR | 22 106 € | 4 421 € | 20,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0