Finances locales

Les finances de Plateau d'Hauteville

01110 Ain 4 857 hab.
Fiche complète

Finances locales à Plateau d'Hauteville : dette 1 415 €/hab, taxe foncière globale 38,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 237€
Dette/hab 1 415€
Épargne brute/hab 399€
Taxe foncière 38,68%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 636 €/habRecettes/hab i
1 237 €/habDépenses/hab i
399 €/habÉpargne brute/hab i
1 415 €/habDette/hab i
3,5 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,6 M€ aux caisses communales (soit 37 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 5,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -52,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 399 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 965 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 972 613 € 1 636 €
Dépenses de fonctionnement 5 310 379 € 1 237 €
Frais de personnel 2 263 892 € 570 €
Achats et charges 1 586 136 € –
Impôts locaux 2 562 842 € 516 €
Épargne brute 1 662 234 € 399 €
Épargne de gestion 1 786 816 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 781 356 € 352 €
Dépenses d'investissement 907 568 € –
Recettes d'investissement 716 752 € –
Encours de dette 5 429 016 € 1 415 €
Annuité de la dette 491 615 € 120 €

En regard, Loyettes (à 34 km, 3 554 hab.) affiche 941 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,68 %Taxe foncière (bâti) i
25,77 %CFE i
98,70 %Foncier non bâti i
10,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,68 % 3,50 % 0,50 % 38,68 %
Taxe foncière (non bâti) 59,99 % 4,86 % 1,34 % 98,70 %
Taxe d'habitation 11,46 % 7,37 % 0,46 % 19,29 %
CFE 0,00 % 24,86 % 0,91 % 25,77 %
TEOM — — — 10,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,68 %) et de foncier non bâti (98,70 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +6,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,50 % en 2021 à 38,68 % en 2024, soit une hausse de +3,18 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,5 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 599 857 €Dotation totale i
318 €/habPar habitant i
1 138 295 €Dotation forfaitaire i
367 719 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 879 € vs moyenne strate 1 016 € (-14%)
Effort fiscal 1,044 vs moyenne strate 1,151
Strate démographique Strate 6 Population DGF (critères 2019) : 5 400

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+5,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
74 428 €Subventions totales i
470 357 €Coût des projets i
15,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 44 428 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 30 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux de toiture sur l'ancienne mairie-ecole de cormaranche : sauvegarde du patrimoine bati DETR 102 345 € 40 007 € 39,1%
Reamenagement fonctionnel et embellissement de l'espace petite enfance d'Hauteville Lompnes DSIL 345 906 € 30 000 € 8,7%
Remplacement d'huisseries a l'ecole de Cormaranche-en-Bugey et au relais de Thezillieu DETR 22 106 € 4 421 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Plateau d'Hauteville est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Plateau d'Hauteville est le bourg ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Ain. (sur 61 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 1 415 € par habitant pour une capacité d'épargne de 399 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 399 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées