Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

21450 Côte-d'Or 154 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Photo : Michel FOUCHER Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
PERTE DES BRUYERES naturelle orifice visible
CREUX EN ARENE naturelle orifice visible
PERTE DE LA COMBE MAZELIER naturelle orifice visible
PERTE DE LA DEFENSE naturelle orifice visible
FONTAINE DE VAUCELLE naturelle orifice visible

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Vallée de la Seine Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 1984-07-11 1984-09-21

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EUROLAVES PIERRES DE BOURGOGNE Seveso La Rièpe 21450 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LAITIERE BERTRAND Jean VILLAGE 21450 Autres régimes
GAEC DU PARADIS VILLAGE 21450 Autres régimes
EARL LE PRE DU BONHEUR 21450 Autres régimes

Résumé

4 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

La mémoire des sols de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

La chronique CatNat de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière compte 1 arrêté, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
64,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC

03 80 93 81 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est couverte par la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Le bilan routier de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2024 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les contentieux de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées