01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pomeys: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pomeys cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: glissement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
Pomeys recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE L'HARMONY | LAHY 69590 | Autres régimes | |
| GAEC DU MANIPAN | 144 CHEMIN DU BACHAT 69590 | Autres régimes | |
| GAEC DES DEUX COMMUNES | 1745 RTE DE LA MATHEVONNIERE 69590 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Pomeys, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de Liquides Inflammables | lieu dit "La Vaure" | Indéterminé | |
| Carrière | Chemin vicinal 1 | Indéterminé | |
| Présence d'un transformateur dans une menuiserie industrielle (imprégnation du bois) | lieu dit "La Gimond" | Indéterminé | |
| Garage automobile (carrosserie, peinture par pulvérisation) | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pomeys (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Pomeys relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pomeys dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Pomeys compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Pomeys.
La chronique des catastrophes naturelles de Pomeys compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Pomeys s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Pomeys est à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par l'Orzon: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
449 Route des Tanneries 69590 ST SYMPHORIEN SUR COISE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Pomeys, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pomeys est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
Le rattachement de Pomeys à la brigade de gendarmerie de Saint-Symphorien-sur-Coise correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2020, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Pomeys dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Pomeys est rendue par le tribunal judiciaire de Lyon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Pomeys sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lyon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Pomeys, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Rhône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pomeys se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Pomeys se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Le cadre géographique à 610 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.