01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pommerol: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Pommerol en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de Pommerol, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Murettes | naturelle | orifice visible |
| grotte de la Baume Ecrite | naturelle | orifice visible |
| BOYAU (le) | naturelle | orifice visible |
| COLIMACON (le) | naturelle | orifice visible |
| DINOSAURE (la niche du) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
9 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Pommerol — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1887-03-01 | Fort | |
| Glissement | 1886-11-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1855-02-01 | Fort | |
| Glissement | 1855-02-25 | Fort | |
| Glissement | 2000-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1970-01-01 | Fort | |
| Glissement | 2008-01-01 | Fort | |
| SAINT ROMANS | Glissement | 2001-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Pommerol a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pommerol (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pommerol: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Pommerol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Pommerol au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Le territoire de Pommerol n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Depuis les années 1980, Pommerol cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: glissement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pommerol est dans le couloir rhodanien. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 625 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place des Ecoles 26470 LA MOTTE CHALANCON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Pommerol reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Pommerol est dans le couloir rhodanien, en moyenne montagne, à 625 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Pommerol est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Motte-Chalancon, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Drôme, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les contentieux de Pommerol sont traités par le tribunal judiciaire de Valence: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Pommerol dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montélimar, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Pommerol à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Pommerol, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Pommerol à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pommerol est dans le couloir rhodanien. Ce profil territorial — en moyenne montagne, à 625 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.