01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cornillac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Cornillac en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Cornillac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| DIACLASE (grande) | naturelle | orifice visible |
| PERTUIS AMONT | naturelle | orifice visible |
| PERTUIS AVAL | naturelle | orifice visible |
| SAINTE EUTROPE (grotte de) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
14 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Cornillac — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| SERRE DU MIRAT | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| L'ADRET | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| Glissement | 1111-11-11 | Fort | |
| ENCLUS | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| ENCLUS | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| LE CLAPAS | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| COL DU PRIEUR | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| L'ADRET | Glissement | 2005-01-01 | Fort |
| Glissement | 2005-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2005-01-01 | Moyen | |
| BALLON OU LES MOURES | Glissement | 2005-01-01 | Moyen |
| LES COMBES | Coulée | 2005-01-01 | Moyen |
| PROCHE (200 m) FERME DES ROULES | Coulée | 2005-01-01 | Moyen |
| SAINT ROMANS | Effondrement / Affaissement | 2005-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Eygues | Inondation | 01/01/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cornillac, majoritairement liés à: glissement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Cornillac — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRUN TP | Plaine de L'Iscle 26510 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cornillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Cornillac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Cornillac présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Cornillac compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 14 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Cornillac mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Cornillac.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cornillac, le plus fréquemment pour: glissement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cornillac est dans le couloir rhodanien. L'environnement physique communal (à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Cornillac, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Cornillac est dans le couloir rhodanien, à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Cornillac se trouve à Rémuzat; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Drôme.
Le ressort judiciaire de Cornillac est celui du tribunal judiciaire de Valence, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Montélimar pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montélimar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Cornillac s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cornillac est dans le couloir rhodanien. Ce profil territorial — à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.