01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pompierre-sur-Doubs: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Pompierre-sur-Doubs, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou Souffleur | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pompierre-sur-Doubs cumule 13 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-06 | 2010-12-08 | 2011-04-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-09 | 2007-08-09 | 2008-04-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-10 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-15 | 2002-11-16 | 2003-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-11 | 1995-07-11 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Pompierre-sur-Doubs compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PEGEOT Jean-Michel Seveso | 25340 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Pompierre-sur-Doubs ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Sur le Coteau Frison | En arrêt | |
| Etude et réalisation de prototypes d'usinage en petite série | 1 rue Fourchotte (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de machines-outils pour le façonnage du verre | Indéterminé | ||
| Travail des métaux | Indéterminé | ||
| Dépôts de ferraille | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit Sur le Mont | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| PEGEOT Jean-Michel | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pompierre-sur-Doubs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Pompierre-sur-Doubs relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Pompierre-sur-Doubs.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pompierre-sur-Doubs dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Pompierre-sur-Doubs. Le territoire de Pompierre-sur-Doubs voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Pompierre-sur-Doubs totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Pompierre-sur-Doubs est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Pompierre-sur-Doubs est arrosée par Ruisseau de Soye — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Pompierre-sur-Doubs en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La sécurité publique quotidienne de Pompierre-sur-Doubs est assurée par la brigade de gendarmerie de Pays-de-Clerval, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Pompierre-sur-Doubs sont traités par le tribunal judiciaire de Montbéliard: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Pompierre-sur-Doubs repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pompierre-sur-Doubs s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pompierre-sur-Doubs est dans le maillage de la Franche-Comté.