01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rang: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rang en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 7 cavités souterraines connues sur Rang, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Grillottes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Pont de l'A 36 | naturelle | orifice visible |
| Rivière Souterraine de Rang | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Raie de la Chenaux | naturelle | orifice supposé |
| Grotte n°2 de la Raie de la Chenaux | naturelle | orifice visible |
| Puits des Salamandres | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Raie de la Chenaux | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Rang a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Rang compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FLAJOULOT (SARL) | 1 Grande Rue 25250 | Non ICPE | |
| TRABET Seveso | Plateforme APRR 25250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Société des Travaux du Doubs Seveso | Terrain de la SAPRR 25250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RANG (Commune de) Seveso | Au dessus du tunnel ferroviaire 25250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Société des Travaux du Doubs Seveso | 25250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAPRR | Lieux-dits : Sur le Vieux Pécheur, Les Grandes Planches 25250 | Non ICPE | |
| COCHERY SACER Seveso | Lieu-dit Combe Otoillot 25250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GERLAND Seveso | Terrain de la SAPRR 25250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rang — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale d'enrobage | lieu dit Les Grandes Planches | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Vers le tunnel | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Les Pelles | En arrêt | |
| Fabrication d'élingues polyester, sangles d'arrimage | Zone industrielle Péage Autoroute | Indéterminé | |
| RHIN RHONE LOCATION | lieu dit Au Sarrots | Indéterminé | |
| STD (RANG-ParcelleSud) | En arrêt | ||
| SAPRR | Lieux-dits : Sur le Vieux Pécheur, Les Grandes Planches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rang (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Rang, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Rang en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Rang.
Rang n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
8 installations classées ICPE figurent à Rang — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Rang: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Rang — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rang est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Rang est sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, bordée par Le Doubs: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue des Prés-Verts 25250 L ISLE SUR LE DOUBS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Rang reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Rang est caractéristique du tissu communal franc-comtois, sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Rang sont assurées depuis la brigade de l'Isle-sur-le-Doubs, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2013-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Rang — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Rang qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rang à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Rang gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Rang se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Rang est sur un relief modérément vallonné, à 290 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.