01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Boissia: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Boissia — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D 61 - Rive gauche du Bief de Bissia | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Sous les Rotiers - Piételle | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Boissia, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Boissia compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Communauté de Commune Terre d'Emeraude Communauté Seveso | ZA en Béria 39130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL GOYARD Seveso | La Combe 39130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU VERGER SOLIN | 385 rue de la Fontaine 39130 | Autres régimes | |
| BOTTAGISI Didier Seveso | AU BIEF 39130 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| Franck MARTINS | AUX ENROTES 39130 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Boissia, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SABLE ET GRAVIERS CALCAIRE | Indéterminé | ||
| EXTRACTION D'ALLUVION D'ORIGINE GLACIERE | lieu dit Gratonne (à la) | Indéterminé | |
| Dechetterie | lieu dit Combe (la) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Fontaine (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boissia (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Boissia: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Boissia — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 5 sites à Boissia. Boissia cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Boissia, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Boissia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Boissia ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Boissia est basée à Clairvaux-les-Lacs, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Boissia sur 3 années. Ce volume inscrit Boissia parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Boissia dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité quotidienne de Boissia repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Boissia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.