Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Boissia: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Boissia, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Boissia — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le registre ICPE recense 5 sites à Boissia. Boissia cumule 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Boissia, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Boissia est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 478 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Boissia: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Boissia en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Boissia — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| D 61 - Rive gauche du Bief de Bissia | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Sous les Rotiers - Piételle | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Boissia, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Boissia compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Communauté de Commune Terre d'Emeraude Communauté Seveso | ZA en Béria 39130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL GOYARD Seveso | La Combe 39130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU VERGER SOLIN | 385 rue de la Fontaine 39130 | Autres régimes | |
| BOTTAGISI Didier | AU BIEF 39130 | Non ICPE | |
| Franck MARTINS | AUX ENROTES 39130 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Boissia, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SABLE ET GRAVIERS CALCAIRE | Indéterminé | ||
| EXTRACTION D'ALLUVION D'ORIGINE GLACIERE | lieu dit Gratonne (à la) | Indéterminé | |
| Dechetterie | lieu dit Combe (la) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Fontaine (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Boissia (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).