01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Patornay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Patornay en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Patornay a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
04 Installations classées (ICPE)
Patornay compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LIGNEX SAS | Route du Lac 39130 | Autres régimes | |
| PAGET APPROBOIS SARL | 7, rue de Béria 39130 | Autres régimes | |
| BROCHOT Frères Ets | ZI 39130 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Patornay: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de boutons et boucles par tournage | lieu dit Lechere (la) | Indéterminé | |
| Fabrication de moules métalliques pour l'injection plastique par usinage et électro-érosion | Zone artisanale Léchère (la) | Indéterminé | |
| Stockage de bois (Négoce de bois) | route Château d'eau (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de charges cellulosiques etabsorbant indistriel par criblage, séchage, concassage du boi | route Lac (du) | Indéterminé | |
| Minoterie - Centrale Electrique, anc. Scierie, anc. Atelier de réparation automobile, anc. Papeterie | Chemin Moulin (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Fin (la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Patornay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Patornay relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Patornay; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Patornay (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Patornay cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
4 arrêtés CatNat concernent Patornay, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Patornay est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Patornay est à une altitude moyenne de 461 m, sur un relief marqué, arrosée par L'Ain: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.