Finances locales

Les finances de Pontailler-sur-Saône

21270 Côte-d'Or 1 277 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pontailler-sur-Saône : dette 612 €/hab, taxe foncière globale 38,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 059€
Dette/hab 612€
Épargne brute/hab 188€
Taxe foncière 38,43%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 246 €/habRecettes/hab i
1 059 €/habDépenses/hab i
188 €/habÉpargne brute/hab i
612 €/habDette/hab i
3,3 ansCapacité de désendettement i
15 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 654 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 799 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 188 €/hab et dette à 612 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 308 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 565 033 € 1 246 €
Dépenses de fonctionnement 1 335 205 € 1 059 €
Frais de personnel 596 187 € 456 €
Achats et charges 447 094 € –
Impôts locaux 653 578 € 500 €
Épargne brute 229 828 € 188 €
Épargne de gestion 246 016 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 667 394 € 511 €
Dépenses d'investissement 667 394 € –
Recettes d'investissement 368 212 € –
Encours de dette 799 495 € 612 €
Annuité de la dette 56 701 € 44 €

À titre de comparaison : 434 €/hab. de dépenses par habitant à Longchamp, à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,43 %Taxe foncière (bâti) i
22,24 %CFE i
81,65 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,33 % 4,54 % 0,56 % 38,43 %
Taxe foncière (non bâti) 33,96 % 9,14 % 1,08 % 81,65 %
Taxe d'habitation 13,09 % 4,51 % 0,61 % 18,21 %
CFE 0,00 % 21,71 % 0,53 % 22,24 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,43 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,24 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,87 % en 2021 à 38,43 % en 2024, soit une hausse de +0,56 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,4 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

197 809 €Dotation totale i
148 €/habPar habitant i
117 384 €Dotation forfaitaire i
71 955 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 800 € vs moyenne strate 785 € (+2%)
Effort fiscal 0,890 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 431

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

Résumé

La commune affiche une dette de 612 € par habitant pour une capacité d'épargne de 188 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 187 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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