01 Zonage réglementaire
Ponteilla relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ponteilla; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Ponteilla présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| Souterrain refuge | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ponteilla mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Le Réart | Inondation | 01/01/1999 |
| Le Têt | Inondation | 01/01/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 16 reconnaissances CatNat pour Ponteilla, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-09-12 02:00:00 | 2023-09-12 02:00:00 | 2023-10-27 02:00:00 |
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-20 | 2020-01-22 | 2020-03-02 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-09-30 | 2017-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-28 | 2014-11-30 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-04-10 | 2002-04-12 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-29 |
| Sécheresse | 1998-03-01 | 1998-12-31 | 2000-12-27 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-15 | 1995-12-16 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-11 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAURE DE NYLS Seveso | AVENUE DE LA GARE 66300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA AVICOLE de PONTEILLA | 66300 | Autres régimes | |
| BERGER THIERRY | 66300 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Ponteilla, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Décharge | inconnu | friche potentielle | 38,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Ponteilla ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ponteilla (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Ponteilla: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Ponteilla, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Ponteilla — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 sites ICPE sont recensés à Ponteilla. Ponteilla cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Ponteilla, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ponteilla est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. Physiquement, Ponteilla est à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (21 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
505 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2021 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 4 |
| Passagers | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rond-point de la Pietat 66300 THUIR
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 15,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Ponteilla (49 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (8,63 ‰). Ponteilla est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée, à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (21 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Ponteilla est couverte par la brigade de gendarmerie de Thuir, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2014 et 2024, 16 accidents corporels ont été enregistrés à Ponteilla (sources ONISR / BAAC), pour 22 blessés sur la période.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Perpignan, la cour d'appel compétente étant celle de Montpellier. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Perpignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Ponteilla s'élève à 1 (barreau de PYRENEES ORIENTALES).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ponteilla, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ponteilla de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ponteilla est au cœur du Roussillon, entre Canigou et Méditerranée. La commune est à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine, à une trentaine de kilomètres du littoral catalan (21 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.