01 Zonage réglementaire
Porte-du-Quercy relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Porte-du-Quercy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DU_THERON | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_BOULVE | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_BOULVE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Porte-du-Quercy — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Porte-du-Quercy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Porte-du-Quercy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-23 | 1993-10-26 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Porte-du-Quercy compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUSSET Gabriel Seveso | Carnavel 46800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DELMOULY JEAN PIERRE | La Barthe 46800 | Autres régimes | |
| EARL DES ORMES AUSSET | M. AUSSET 46800 | Autres régimes | |
| EARL JEANPAU-BOUSQUET CORINNE | LES BRUGUES 46800 | Autres régimes | |
| DELMOULY Bernard Désiré | Belcarnat 46800 | Autres régimes | |
| GAEC LE THIRONDEL M. MOURGUES | MONDOUNET 46800 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Porte-du-Quercy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOURG LE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Porte-du-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Porte-du-Quercy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols de Porte-du-Quercy compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Le risque inondation à Porte-du-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Porte-du-Quercy — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Porte-du-Quercy: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Porte-du-Quercy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Porte-du-Quercy est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Place Lucien Savournin 46700 PUY L EVEQUE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Porte-du-Quercy en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Puy-l'Évêque est l'unité territorialement compétente pour Porte-du-Quercy, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Lot. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2014-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Porte-du-Quercy — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Porte-du-Quercy relève du tribunal judiciaire de Cahors et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Porte-du-Quercy s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Porte-du-Quercy gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Porte-du-Quercy est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan.