01 Zonage réglementaire
Porte-du-Quercy relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Porte-du-Quercy en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Porte-du-Quercy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DU_THERON | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_BOULVE | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DE_BOULVE | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Porte-du-Quercy — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Porte-du-Quercy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Array | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Porte-du-Quercy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-05-25 | 2007-05-26 | 2007-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-21 | 1993-06-23 | 1993-10-26 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Porte-du-Quercy compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUSSET Gabriel Seveso | Carnavel 46800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DELMOULY JEAN PIERRE | La Barthe 46800 | Autres régimes | |
| EARL DES ORMES AUSSET | M. AUSSET 46800 | Autres régimes | |
| EARL JEANPAU-BOUSQUET CORINNE | LES BRUGUES 46800 | Autres régimes | |
| DELMOULY Bernard Désiré | Belcarnat 46800 | Autres régimes | |
| GAEC LE THIRONDEL M. MOURGUES | MONDOUNET 46800 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Porte-du-Quercy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BOURG LE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Porte-du-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Porte-du-Quercy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Porte-du-Quercy en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Porte-du-Quercy consigné par le BRGM inclut 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Le risque inondation à Porte-du-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Porte-du-Quercy — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Porte-du-Quercy: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Porte-du-Quercy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Porte-du-Quercy est caractéristique des villages du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Sur le plan physique, Porte-du-Quercy est à 199 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).