01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pouylebon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pouylebon en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Pouylebon a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-08-12 | 2020-08-12 | 2021-01-18 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2011-05-02 | 2011-06-30 | 2013-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-11-15 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUFFORT SARL | matiouet 32320 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pouylebon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Pouylebon: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Pouylebon en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
1 installation classée ICPE figure à Pouylebon — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Pouylebon totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Pouylebon s'inscrivent dans un cadre régional: dans le tissu de l'Occitanie intérieure. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
772 Allée Gérard Toulouse 32230 MARCIAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Pouylebon reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Pouylebon est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Marciac est l'unité territorialement compétente pour Pouylebon, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Gers. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur le plan judiciaire, Pouylebon relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Pouylebon s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pouylebon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pouylebon est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Pouylebon est sur un relief modérément vallonné, à 184 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.