01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Prévessin-Moëns: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Prévessin-Moëns en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Prévessin-Moëns cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-16 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Prévessin-Moëns, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec station service | Chemin départemental 78 F | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "Le Tonkin" | Indéterminé | |
| Stockage de pneus usagés | 420 route Vesegnin (de) | En arrêt | |
| Stockage essence et gasoil dans un laboratoire | lieu dit "Cern" | Indéterminé | |
| Carrosserie Grossiord | route Nant (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Prévessin-Moëns (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Prévessin-Moëns, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Prévessin-Moëns en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Prévessin-Moëns n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Inventaires patrimoniaux à Prévessin-Moëns: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Prévessin-Moëns compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Prévessin-Moëns s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Sur le plan physique, Prévessin-Moëns est sur un relief modérément vallonné, à 399 m d'altitude, bordée par Le Lion — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
2 297 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 0 | 4 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2018 | 4 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2021 | 4 | 1 | 0 | 4 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
124 Rue de Béjoud 01210 ORNEX
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2024 font état de 277 faits à Prévessin-Moëns, soit 30,30 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,32 ‰ habitants. Prévessin-Moëns est dans les paysages contrastés de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 399 m d'altitude.
Le rattachement de Prévessin-Moëns à la brigade de gendarmerie de Ornex correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique de Prévessin-Moëns sur 12 années s'établit à 27 accidents corporels et 31 blessés entre 2013 et 2024.
Le ressort juridictionnel de Prévessin-Moëns est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Nantua, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Prévessin-Moëns sont portées devant le conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
11 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Prévessin-Moëns dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Prévessin-Moëns est dans les paysages contrastés de l'Ain. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 399 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.