01 Zonage réglementaire
Pulversheim relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pulversheim présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Pulversheim est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin potassique | Inondation, Par remontées de nappes naturelles | 03/04/2020 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pulversheim, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-10 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Pulversheim compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COQ INVEST MULHOUSE Seveso | Rue Robert Schuman 68840 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SURFINSER Seveso | Route de Guebwiller 68840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MANUBOIS Seveso | ROUTE D'ENSISHEIM 68840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PHOTO PRINT ELECTRONIC Seveso | AIRE DE LA THUR 68840 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Aalberts Surface Treatment (ex impreglon Seveso | AIRE DE LA THUR 68840 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FAURECIA - SIELEST Seveso | ZA de la THUR 68840 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TEO-BER Automotive Interiors SAS Seveso | Aire de la THUR 68840 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BULLE CONFORT ORTHOPEDIE | rue de Guebwiller 68840 | Non ICPE | |
| SIVOM de l'agglomération mulhousienne Seveso | ZI de l'aire de la Thur 68840 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DIESOIL | ZI de la Thur 68840 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Pulversheim, statut dominant: friche reconvertie, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carreau Rodolphe | friche industrielle | friche potentielle | 1 Cité Rodolphe 68840 Pulversheim | 13,6 ha |
| PPE | friche industrielle | friche reconvertie | 8 Allée Robert Schuman 68840 Pulversheim | 5,0 ha |
| Ancienne décharge | friche d'équipement public | friche potentielle | Rue de Provence 68840 Pulversheim | 1,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Pulversheim, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SURFINSER | ROUTE DE GUEBWILLER | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Rénovation d'ensembles mécaniques et de pièces neuves | route Guebwiller de | Indéterminé | |
| Chaudronnerie industrielle. | rue Ensisheim d' | En arrêt | |
| Unité de métallisation et de revêtements métalliques | Indéterminé | ||
| Fabrique de fibres artificielles | Indéterminé | ||
| Régénération de résines thermoplastiques | Indéterminé | ||
| Transports internationaux Meyer - Dépôt de mazout | 62 rue Guebwiller de | En arrêt | |
| Transport autocars | 6 rue Provence de | Indéterminé | |
| Scierie | route Ensisheim d' | Indéterminé | |
| FAURECIA - SIELEST | ZA de la THUR | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pulversheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Pulversheim en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Pulversheim; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 10 sites à Pulversheim. Pulversheim cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Pulversheim, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Pulversheim est caractéristique des communes alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Pulversheim est dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
309 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 7 | 0 | 1 | 7 |
| 2017 | 5 | 0 | 3 | 8 |
| 2018 | 4 | 0 | 5 | 2 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 6 | 0 | 2 | 6 |
| 2021 | 3 | 0 | 0 | 5 |
| 2022 | 5 | 1 | 1 | 4 |
| 2023 | 4 | 0 | 2 | 3 |
| 2024 | 5 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 2 |
| Route départementale | 3 | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 8 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 2 |
| Hors agglomération | 3 | 3 |
| De jour | 2 | 2 |
| De nuit | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 33 faits de délinquance ont été enregistrés à Pulversheim, pour un taux global de 10,80 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (3,58 ‰ habitants). Territoire singulier: Pulversheim est caractéristique des communes alsaciennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Pulversheim, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ensisheim. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 45 accidents corporels à Pulversheim entre 2014 et 2024, pour 61 blessés cumulés.
Sur le plan judiciaire, Pulversheim relève du tribunal judiciaire de Colmar et de la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Guebwiller pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Colmar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pulversheim, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pulversheim s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pulversheim est caractéristique des communes alsaciennes. Pulversheim est dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.