01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Raffetot en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Raffetot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Raffetot présente 133 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76382-048 | naturelle | orifice supposé |
| 76518-137 | indéterminé | orifice visible |
| 76518-056 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-057 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-058 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-061 | naturelle | orifice supposé |
| 76518-062 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-063 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-064 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-065 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-066 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-067 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-068 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-069 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-075 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-076 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-078 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-079 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-082 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-084 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-086 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-088 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-090 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-107 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-108 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-109 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-138 | indéterminé | orifice visible |
| 76518-113 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-116 | indéterminé | orifice supposé |
| 76518-119 | naturelle | orifice visible |
… et 103 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
Sur Raffetot, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Raffetot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Raffetot compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TEILLAGE BELLET Seveso | RTE DE RAFFETOT 76210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Raffetot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Raffetot en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Raffetot, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Raffetot compte 133 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Raffetot (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Raffetot compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Raffetot est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Raffetot, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Raffetot est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime.
La compétence sécuritaire pour Raffetot est exercée depuis Terres-de-Caux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Raffetot sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Raffetot est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Raffetot repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Raffetot est dans la tradition normande. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.