Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Raffetot

76210 Seine-Maritime 529 hab.
Fiche complète

Le territoire de Raffetot est soumis à 3 risques naturels. Autre constat : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Raffetot en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Raffetot, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Raffetot présente 133 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

133Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 13 Indéterminé 85 Carrière 21 Ouvrage civil 14
NomTypeRepérage
76382-048 naturelle orifice supposé
76518-137 indéterminé orifice visible
76518-056 indéterminé orifice supposé
76518-057 indéterminé orifice supposé
76518-058 indéterminé orifice supposé
76518-061 naturelle orifice supposé
76518-062 indéterminé orifice supposé
76518-063 indéterminé orifice supposé
76518-064 indéterminé orifice supposé
76518-065 indéterminé orifice supposé
76518-066 indéterminé orifice supposé
76518-067 indéterminé orifice supposé
76518-068 indéterminé orifice supposé
76518-069 indéterminé orifice supposé
76518-075 indéterminé orifice supposé
76518-076 indéterminé orifice supposé
76518-078 indéterminé orifice supposé
76518-079 indéterminé orifice supposé
76518-082 indéterminé orifice supposé
76518-084 indéterminé orifice supposé
76518-086 indéterminé orifice supposé
76518-088 indéterminé orifice supposé
76518-090 indéterminé orifice supposé
76518-107 indéterminé orifice supposé
76518-108 indéterminé orifice supposé
76518-109 indéterminé orifice supposé
76518-138 indéterminé orifice visible
76518-113 indéterminé orifice supposé
76518-116 indéterminé orifice supposé
76518-119 naturelle orifice visible

… et 103 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

Sur Raffetot, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Raffetot a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-12-02 1992-12-07 1993-06-23

06 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Raffetot compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
TEILLAGE BELLET Seveso RTE DE RAFFETOT 76210 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Raffetot en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

À Raffetot, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Raffetot compte 133 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Raffetot (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

La chronique CatNat de Raffetot compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Raffetot est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
18,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2018–2022)
ONISR / BAAC · 2018–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX

02 35 96 76 77

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Raffetot, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Raffetot est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime.

La compétence sécuritaire pour Raffetot est exercée depuis Terres-de-Caux par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Raffetot sur la période 2018-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Raffetot est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Raffetot repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Raffetot est dans la tradition normande. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), à 23 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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