01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Recologne-lès-Rioz en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Recologne-lès-Rioz, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| Perte diffuse des eaux résiduaires | naturelle | orifice visible |
| Gouffre SCV | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir Perte des Egouts | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Recologne-lès-Rioz compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Recologne-lès-Rioz compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA ROCHE | 70190 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Recologne-lès-Rioz: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 19 | Indéterminé | ||
| Menuiserie | 4 bis rue Lavoir (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sur Charmont" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Recologne-lès-Rioz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Recologne-lès-Rioz: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Recologne-lès-Rioz, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Recologne-lès-Rioz. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Recologne-lès-Rioz.
Recologne-lès-Rioz a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Recologne-lès-Rioz est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Recologne-lès-Rioz se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Recologne-lès-Rioz, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Recologne-lès-Rioz est dans le maillage de la Franche-Comté, à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Une brigade de gendarmerie est présente à Recologne-lès-Rioz, couvrant le ressort local.
Sur la période 2013-2023, 3 accidents corporels ont été relevés à Recologne-lès-Rioz, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Recologne-lès-Rioz est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Vesoul par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Recologne-lès-Rioz, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Recologne-lès-Rioz s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Recologne-lès-Rioz est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Recologne-lès-Rioz est à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.