Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fretigney-et-Velloreille

70130 Haute-Saône 764 hab.
Fiche complète

Fretigney-et-Velloreille est exposée à 3 risques naturels. Par ailleurs, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Fretigney-et-Velloreille: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fretigney-et-Velloreille; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Fretigney-et-Velloreille, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
naturelle orifice visible
naturelle orifice visible
Grotte de la Baume Noire naturelle orifice visible
Grotte De Fretigney naturelle orifice visible
Grotte des Dhuits naturelle orifice visible
Exsurgence temporaire des Dhuits naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Fretigney-et-Velloreille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-13 2000-11-13 2001-03-06
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-16 1983-05-28 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1 Industrie 1 Élevage porcin 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 2 Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
NEXSTONE Seveso RD192 (Lieu-dit Les Chanots) 70130 Autorisation En exploitation avec titre
MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES 1 rue de Verdun 70130 Autres régimes
SYTEVOM Seveso Lieu-Dit Les Rôtures 70130 Enregistrement En exploitation avec titre
RENAUD 21 rue du pré de la Haie 70130 Autres régimes
EARL SOCIÉ Seveso Lieu-dit 70130 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Fretigney-et-Velloreille: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 1
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage rue Grande Rue Indéterminé
rue Presles (de) Indéterminé
Fabrication de fermetures en bois rue Verdun (de) Indéterminé
Garage route Vesoul (de) En arrêt
Transformateur Vignes (les) Indéterminé
Déchetterie lieu dit "Les Rôtures" Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Bois de Vaivrottes" Indéterminé
STEP Chemin Tacot (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Fretigney-et-Velloreille: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Les sols de Fretigney-et-Velloreille présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Fretigney-et-Velloreille.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Fretigney-et-Velloreille (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Fretigney-et-Velloreille voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fretigney-et-Velloreille (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Fretigney-et-Velloreille est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Fretigney-et-Velloreille est à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
13,1Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

53 Avenue des Peupliers 70130 FRESNE ST MAMES

03 84 78 41 17

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Fretigney-et-Velloreille, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Fretigney-et-Velloreille est dans le maillage de la Franche-Comté, à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Fretigney-et-Velloreille s'exerce depuis Fresne-Saint-Mamès, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Fretigney-et-Velloreille reste contenu sur 5 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Fretigney-et-Velloreille est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Fretigney-et-Velloreille implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fretigney-et-Velloreille de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Fretigney-et-Velloreille est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 215 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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