01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Recoubeau-Jansac en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Recoubeau-Jansac en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Recoubeau-Jansac — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| VALLIEU | Coulée | 1111-11-11 | Fort |
| SERRE MONTAGNET | Coulée | 1111-11-11 | Fort |
| LES BOENES | Coulée | 1111-11-11 | Fort |
| LA CONDAMINE | Chute de blocs / Eboulement | 2003-12-03 | Fort |
| LA CONDAMINE | Erosion de berges | 2003-12-03 | Fort |
| LA CONDAMINE | Erosion de berges | 2003-12-03 | Fort |
| LE MOULIN DE JANSAC | Erosion de berges | 2003-12-03 | Fort |
| LE MOULIN DE JANSAC | Erosion de berges | 2003-12-03 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Recoubeau-Jansac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-10 | 1997-07-10 | 1998-08-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-07-15 | 1996-07-15 | 1997-03-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Recoubeau-Jansac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte d'essence privée | route départementale 140 | En arrêt | |
| Station service | route départementale 93 | En arrêt | |
| Garage station-service | route départementale 93 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Recoubeau-Jansac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Recoubeau-Jansac: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Recoubeau-Jansac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Recoubeau-Jansac compte 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Recoubeau-Jansac cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Recoubeau-Jansac compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Recoubeau-Jansac est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 537 m d'altitude, dans un contexte de piémont — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
440 Route de Châtillon-en-Diois 26310 LUC EN DIOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Recoubeau-Jansac ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Recoubeau-Jansac est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à 537 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Recoubeau-Jansac s'exerce depuis Luc-en-Diois, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Drôme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Recoubeau-Jansac sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Recoubeau-Jansac est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Recoubeau-Jansac implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Recoubeau-Jansac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Recoubeau-Jansac est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Sur le plan physique, Recoubeau-Jansac est à 537 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.