01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rignac: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rignac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Rignac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rignac compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-09-17 | 2007-09-17 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Rignac compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOULIN CALVET SARL Seveso | LE MOULIN DU BOUSQUET 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS PRODIAL | Moulin du Bousquet 12390 | Autres régimes | |
| C.C. du PAYS RIGNACOIS Seveso | La Bessière - Bournazel sur RD n°53 (parcelle OD739) 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAVERNHE Evelyne Seveso | Le Gaugirand 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES LANDES DE RAYNALS | RAYNAL 12390 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA POUJADE | LA POUJADE 12390 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Rignac: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3536380) - Occitanie - 12 - Aveyron - Rignac | inconnu | friche avec projet | 5 761 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 16 sites à Rignac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone d'activité LANDES LES LOT 11 | Indéterminé | ||
| Route nationale 997 ANC.RN597 | Indéterminé | ||
| ROCANEL | En arrêt | ||
| Chemin départemental 994 VEZES ECOMARCHE | En arrêt | ||
| TARFUME | Indéterminé | ||
| route COLOMBIES DE RN597 | Indéterminé | ||
| avenue SEGALA DU | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| avenue RODEZ DE | Indéterminé | ||
| TARFUME | Indéterminé | ||
| Route nationale 594 | Indéterminé | ||
| MAYRAN | Indéterminé | ||
| Place FOIRAIL DU | En arrêt | ||
| Quartier HAUT PORTAIL DU | En arrêt | ||
| rue COMMERCE DU | En arrêt | ||
| rue MURAILLE DE LA | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Rignac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rignac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Rignac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Rignac compte 6 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Rignac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Rignac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Rignac est une commune de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 444 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par L'Alze et L'Aveyron) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
112 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne MDC Trouche 576 Avenue du Ségala 12390 RIGNAC
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Rignac totalise 14 faits constatés (7,00 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 3,50 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rignac est une commune de l'Occitanie intérieure, à 444 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.
La gendarmerie nationale est représentée à Rignac par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2016-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Rignac — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Rignac est rattachée au tribunal judiciaire de Rodez; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Montpellier. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Rignac dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rignac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rignac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Rignac se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Rignac est à 444 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.