Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Rignac en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rignac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Rignac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Rignac compte 6 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Rignac voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Rignac — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Rignac est une commune de l'Occitanie intérieure, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 527 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par L'Alze et L'Aveyron) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Rignac: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Rignac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Le risque inondation à Rignac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
La chronique des catastrophes naturelles à Rignac compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-09-17 | 2007-09-17 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Rignac compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOULIN CALVET SARL Seveso | LE MOULIN DU BOUSQUET 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS PRODIAL | Moulin du Bousquet 12390 | Autres régimes | |
| C.C. du PAYS RIGNACOIS Seveso | La Bessière - Bournazel sur RD n°53 (parcelle OD739) 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LAVERNHE Evelyne Seveso | Le Gaugirand 12390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DES LANDES DE RAYNALS | RAYNAL 12390 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA POUJADE | LA POUJADE 12390 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Gisement foncier à Rignac: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3536380) - Occitanie - 12 - Aveyron - Rignac | inconnu | friche avec projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 16 sites à Rignac: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone d'activité LANDES LES LOT 11 | Indéterminé | ||
| Route nationale 997 ANC.RN597 | Indéterminé | ||
| ROCANEL | En arrêt | ||
| Chemin départemental 994 VEZES ECOMARCHE | En arrêt | ||
| TARFUME | Indéterminé | ||
| route COLOMBIES DE RN597 | Indéterminé | ||
| avenue SEGALA DU | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| avenue RODEZ DE | Indéterminé | ||
| TARFUME | Indéterminé | ||
| Route nationale 594 | Indéterminé | ||
| MAYRAN | Indéterminé | ||
| Place FOIRAIL DU | En arrêt | ||
| Quartier HAUT PORTAIL DU | En arrêt | ||
| rue COMMERCE DU | En arrêt | ||
| rue MURAILLE DE LA | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).