01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Rignieux-le-Franc en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rignieux-le-Franc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Rignieux-le-Franc a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-07-27 |
04 Installations classées (ICPE)
Rignieux-le-Franc compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU GIROUX | 01800 | Autres régimes | |
| RACCURT ERIC | 01800 | Autres régimes | |
| J.M.C Seveso IED | MORILLON 01800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MACMATERIEL | 730 RUE NEUVE 01800 | Non ICPE | |
| XRNRJ | 640 CHEMIN DE GRANGER 01800 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Rignieux-le-Franc ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 650 rue Neuve | Indéterminé | |
| Chaudronnerie, tuyauterie avec présence d'appareils à PCB ou PCT | 730 rue Neuve | En arrêt | |
| Déchetterie | 480 route Mas Joly (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rignieux-le-Franc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Rignieux-le-Franc. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Rignieux-le-Franc en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
5 installations classées ICPE figurent à Rignieux-le-Franc, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Rignieux-le-Franc voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Rignieux-le-Franc, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Rignieux-le-Franc s'inscrivent dans un cadre régional: une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Sur le plan physique, Rignieux-le-Franc est sur un relief modérément vallonné, à 285 m d'altitude, située sur les rives du Toison — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).