Finances locales

Les finances de Rillans

25110 Doubs 97 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rillans : dette 125 €/hab, taxe foncière 36,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 241
Dette/hab 125
Épargne brute/hab 395
Taxe foncière 35,98%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

635 €/habRecettes/hab i
241 €/habDépenses/hab i
395 €/habÉpargne brute/hab i
125 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
62 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
32 %Autonomie fiscale i
13 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 63 k€ de recettes, 24 k€ de dépenses, dont 3 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 12 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -76,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 395 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 99 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 62 887 € 635 €
Dépenses de fonctionnement 23 828 € 241 €
Frais de personnel 3 007 € 30 €
Achats et charges 12 896 €
Impôts locaux 19 852 € 201 €
Épargne brute 39 060 € 395 €
Épargne de gestion 39 818 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 6 429 € 65 €
Dépenses d'investissement 6 429 €
Recettes d'investissement 3 805 €
Encours de dette 12 396 € 125 €
Annuité de la dette 3 375 € 34 €

À 3 km, Huanne-Montmartin (101 hab.) enregistre 916 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,98 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
61,77 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,60 % 7,80 % 0,58 % 35,98 %
Taxe foncière (non bâti) 16,65 % 12,53 % 0,88 % 61,77 %
Taxe d'habitation 17,62 % 13,31 % 0,80 % 31,73 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,47 % 26,77 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 35,98 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 26,77 % (+0,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 35,65 % → 35,98 %; la CFE se situe à 26,77 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,0 pts
CFE vs département+0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 620 €Dotation totale i
142 €/habPar habitant i
8 630 €Dotation forfaitaire i
3 642 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 574 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 0,811 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 97

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
109 481 €Subventions totales i
407 808 €Coût des projets i
26,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 109 481 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation total du batiment communal. DETR 407 808 € 109 481 € 26,9%

Résumé

Les finances de Rillans sont saines avec une dette modérée de 125 €/hab et une capacité d'épargne de 395 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 394 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Rillans affiche 635 € de recettes et 241 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 394 €/hab (62 % des recettes) (-73 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 125 € par habitant, en dessous de 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 65 € par habitant. Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 36,0 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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