01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rochebrune: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Rochebrune en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Rochebrune présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| COMBEBELLE (GROTTE DE) | naturelle | orifice visible |
| ROCHER JEANNE (Abri n° 3 du) | naturelle | orifice visible |
| ROCHER JEANNE (Abri n°1 du) | naturelle | orifice visible |
| ROCHER JEANNE (Abri n°2 du) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Rochebrune — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| ENTRE LES DEVES ET LES FLACHERES | Glissement | 1992-01-01 | Fort |
| LES PLATES | Glissement | 1992-01-01 | Fort |
| SERRE SAINT VINCENT | Glissement | 1111-11-11 | Moyen |
| Chute de blocs / Eboulement | 2009-01-01 | Fort | |
| Glissement | 2008-01-01 | Fort | |
| LES PRADES | Glissement | 2008-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Rochebrune, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rochebrune (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Rochebrune: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Rochebrune présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Rochebrune compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rochebrune dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
La chronique CatNat de Rochebrune compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Rochebrune est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Rochebrune est perchée à 556 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue du Temple 26170 BUIS LES BARONNIES
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Rochebrune sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rochebrune est une commune de la vallée du Rhône, perchée à 556 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
Rochebrune est couverte par la brigade de gendarmerie de Buis-les-Baronnies, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Rochebrune est rendue par le tribunal judiciaire de Valence, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCE.
La sécurité au quotidien de Rochebrune repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rochebrune de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Rochebrune est une commune de la vallée du Rhône. Rochebrune est perchée à 556 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.