01 Zonage réglementaire
Rochessauve relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rochessauve; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Rochessauve, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Rochessauve — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1976-09-12 | Moyen | |
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Les Cheylarins | Glissement | 1976-11-04 | Fort |
| Glissement | 2002-11-25 | Fort | |
| Laval | Glissement | 2002-11-24 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rochessauve compte 13 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-10-23 02:00:00 | 2023-10-23 02:00:00 | 2023-11-20 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2023-10-23 02:00:00 | 2023-10-23 02:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-10-23 | 2005-10-23 | 2006-04-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-02-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-06 | 1994-01-11 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-01 | 1993-10-14 | 1993-12-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-09-30 | 1990-10-01 | 1991-01-25 |
| Glissement de Terrain | 1988-09-09 | 1988-09-10 | 1989-01-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA ELEVAGE DE PORCS ET POLYCULTURE Seveso | Les Guillons 07210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rochessauve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 13 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Rochessauve: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Rochessauve présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Rochessauve: 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Le registre ICPE recense 1 site à Rochessauve.
Rochessauve totalise 13 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Rochessauve est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Rochessauve est dans les collines, à une altitude moyenne de 216 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Rochessauve: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Rochessauve est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 216 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Rochessauve est assurée par la brigade de gendarmerie de Privas, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Rochessauve sur 1 années. Ce volume inscrit Rochessauve parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Rochessauve est celui de Privas en première instance, Nîmes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Rochessauve implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rochessauve s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rochessauve est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Rochessauve est dans les collines, à une altitude moyenne de 216 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.