Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Romagny-sous-Rougemont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Romagny-sous-Rougemont présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Romagny-sous-Rougemont (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Romagny-sous-Rougemont, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Romagny-sous-Rougemont est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Romagny-sous-Rougemont est à une altitude moyenne de 439 m, sur un relief marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Zonage réglementaire
Romagny-sous-Rougemont relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Retrait-gonflement des argiles
À Romagny-sous-Rougemont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Romagny-sous-Rougemont compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Romagny-sous-Rougemont compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NEXSTONE Seveso | Lieu-dit Bois Meunier 90110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Romagny-sous-Rougemont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).