Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Royas

38440 Isère 427 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Royas relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Royas en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Royas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-05 1993-10-10 1993-10-19
Glissement de Terrain 1993-10-05 1993-10-15 1994-03-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-10-09 1988-10-12 1989-01-05
Glissement de Terrain 1984-10-04 00:00:00 1984-10-05 00:00:00 1985-01-11 00:00:00
Glissement de Terrain 1983-04-30 1983-05-01 1983-06-21
Mouvement de Terrain 1983-04-24 1983-05-31 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-26 1982-11-27 1982-12-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Royas.

Cartographie nationale du BRGM: Royas en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Royas dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Royas, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Royas est dans la géographie contrastée de l'Isère, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Royas est sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude, bordée par La Gervonde — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
23,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
13Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

77 Route de Villeneuve de Marc 38440 ST JEAN DE BOURNAY

04 74 58 70 17

Lun–Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vienne
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Vienne

Résumé

Pour Royas, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Royas est dans la géographie contrastée de l'Isère, sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Le rattachement de Royas à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Bournay correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 7 années (2012-2024) fait état de 8 accidents corporels à Royas; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Royas sont traités par le tribunal judiciaire de Vienne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Royas sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vienne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Royas, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Isère et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Royas se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Royas est dans la géographie contrastée de l'Isère. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 310 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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