01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Ruffieux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Ruffieux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-28 | 2013-07-29 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-15 | 2002-11-15 | 2003-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Ruffieux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRAVIRHONE (SARL) Seveso | Les ïles de Vions 73310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Ruffieux, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne STEP de la commune à Saumont | inconnu | friche sans projet | RUFFIEUX | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Ruffieux ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte de carburants | Route nationale 491 | Indéterminé | |
| Hôtel-Café avec desserte | lieu dit "La Pointe" | Indéterminé | |
| Usine de décolletage avec fonderie | lieu dit "Saumont" | Indéterminé | |
| "Hôtel du Clergeon" avec desserte | lieu dit "Saumont Ouest" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ruffieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Ruffieux.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ruffieux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Ruffieux compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Ruffieux est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Ruffieux (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Ruffieux est caractéristique des villages alpins de Savoie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — perchée à 457 m, en contexte de moyenne montagne, située sur les rives du Rhône — oriente l'exposition aux aléas naturels.