01 Zonage réglementaire
Épeugney relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Épeugney présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Épeugney présente 25 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte près du Pont du Tacot | naturelle | orifice visible |
| Gouffres de la Carrière n°2 | naturelle | orifice visible |
| Fissure des Egouts | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Fromagerie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Cordées | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Village | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre du Village | naturelle | orifice supposé |
| Gouffres de la Carrière n°1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Pré Liot | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Pâture du Rang n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Pâture du Rang n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Pâture du Rang n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source du Revers de Rang n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source du Revers de Rang n°2 | naturelle | orifice visible |
| Source proche n°3 | naturelle | orifice visible |
| Source proche n°4 | naturelle | orifice visible |
| Puit du Calvaire | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Nouvelle Carrière | naturelle | orifice visible |
| Doline du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Bois n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Bois n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Rue du Tacot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Perte en face de l'Ecole | naturelle | orifice visible |
| Trou du Haut des Epaisses | naturelle | orifice visible |
| Petite Cavité sous le Rang | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Épeugney a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Épeugney compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI Epeugney | 25290 | Non ICPE | |
| ROGER MARTIN Seveso | 25290 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| NEXSTONE Seveso | 102 Route de Besançon (Lieu-dit Aux Grands Prés) 25290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EPEUGNEY (Commune d') Seveso | 25290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SYBERT (Éco-centre d’Épeugney) Seveso | route de Montrond 25290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ERDF (EPEUGNEY) | Lotissement Servis 25290 | Non ICPE | |
| BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX | Route de Montrond 25290 | Autres régimes | |
| ZB PALETTE | 1 ZONE ARTISANALE D'EPEUGNEY 25290 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Épeugney (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 473 | Indéterminé | ||
| Décharge communale | route Besançon (de) | Indéterminé | |
| Décharge communale | Chemin Les Eslieux | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Aux Toles | Indéterminé | |
| Minerais | En arrêt | ||
| Déchèterie | route Montrond (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Henri Renaud | Indéterminé | |
| Vernis, peinture,colle | route Montrond (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épeugney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Épeugney: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Épeugney; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Épeugney: 25 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le registre ICPE recense 8 sites à Épeugney. Inventaires patrimoniaux à Épeugney: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Épeugney (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Épeugney est une commune franc-comtoise. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 3 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune d'Épeugney ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Épeugney est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne d'Épeugney est assurée par la brigade de gendarmerie de Quingey, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 4 années d'observation (2012-2023), Épeugney totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants d'Épeugney qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Épeugney, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Épeugney s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Épeugney est une commune franc-comtoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Épeugney est dans les collines, à une altitude moyenne de 397 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.