01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sabaillan: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Sabaillan, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Sabaillan, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Sabaillan a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-05-31 02:00:00 | 2023-05-31 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-11-21 |
| Sécheresse | 2012-06-01 | 2012-09-30 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1998-06-30 | 1999-03-19 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Sabaillan — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STORM Artifices | La Bourdette 32420 | Autres régimes | |
| EARL LABARTHE Seveso | Labarthe 32420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sabaillan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Sabaillan en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Sabaillan en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à Sabaillan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Sabaillan — profil agricole ou artisanal.
Sabaillan cumule 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sabaillan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Physiquement, Sabaillan est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 152 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Toulouse 32220 LOMBEZ
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Sabaillan se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Sabaillan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 152 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sabaillan sont assurées depuis la brigade de Lombez, qui appartient au Groupement Gers. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le ressort judiciaire de Sabaillan est celui du tribunal judiciaire de Auch, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sabaillan s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sabaillan gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sabaillan est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 152 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.