01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sail-les-Bains en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Sail-les-Bains compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Pelouse | Erosion de berges | Fort |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sail-les-Bains compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Installations classées (ICPE)
Sail-les-Bains recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIGOUROUX Virginie | Chez Dain 42310 | Non ICPE | |
| GRANGE CEDRIC | Le merle 42310 | Autres régimes | |
| SCEA LE PETIT BERNARD | 42310 | Autres régimes | |
| GAEC DES GUEROTS BAYON CHRISTOPHE STEPH | Lieu-dit Les Guérots 42310 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sail-les-Bains — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | Indéterminé | ||
| Stockage de charbon, DLI | Indéterminé | ||
| Usine de tissage, DLI | Indéterminé | ||
| Station-service | Indéterminé | ||
| AUGIER JEAN MICHEL | Condet | En arrêt | |
| SOURCES (EARL DES) | La Maison Neuve | En arrêt | |
| FROBERT GERARD | Le Merle | En arrêt | |
| DUCHEZ MARC | Le Vieux Chateau | En arrêt | |
| GIRARDON RENE | chez Belon | En arrêt | |
| LANIER MARCEL | La Chapelle | En arrêt | |
| JENESTE MICHEL | Chez Bayon | En arrêt | |
| POURRET MICHEL (MR) | Le Vernillet | En arrêt | |
| PAVER (SARL) | Les Petits Bernards | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sail-les-Bains (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Sail-les-Bains: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) pour Sail-les-Bains.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sail-les-Bains (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Sail-les-Bains voit recensées 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sail-les-Bains a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sail-les-Bains est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Vivans 42310 LA PACAUDIERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Sail-les-Bains ne recensent aucun fait constaté.
En matière de sécurité publique, Sail-les-Bains relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Pacaudière. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Sail-les-Bains sur la période 2015-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Sail-les-Bains est rendue par le tribunal judiciaire de Roanne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Roanne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sail-les-Bains, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sail-les-Bains est une commune ligérienne du département de la Loire, entre Forez et Monts du Lyonnais.