01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Avit-Frandat en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Saint-Avit-Frandat a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-20 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Saint-Avit-Frandat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Avit-Frandat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Avit-Frandat une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La mémoire industrielle de Saint-Avit-Frandat est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Avit-Frandat, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Saint-Avit-Frandat s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Garde Toquebens Lotissement Moulin de la Justice 32700 LECTOURE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Avit-Frandat, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Avit-Frandat sont assurées depuis la brigade de Lectoure, qui appartient au Groupement Gers. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2012, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Saint-Avit-Frandat — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Saint-Avit-Frandat est rattachée au tribunal judiciaire de Auch; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Agen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Avit-Frandat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Condom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Saint-Avit-Frandat, au barreau de GERS.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Avit-Frandat à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Avit-Frandat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Avit-Frandat est au cœur de l'arrière-pays occitan.