01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Bonnet-des-Bruyères en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Bonnet-des-Bruyères compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-04-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-30 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC ELEVAGE GAUTHIER | 2195 ROUTE DE LA GARENNE 69790 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA MEUNIERE | 226 CHEMIN DES CANARDS 69790 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Saint-Bonnet-des-Bruyères ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de Liquides Inflammables | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Bonnet-des-Bruyères (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Bonnet-des-Bruyères: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
2 installations classées ICPE figurent à Saint-Bonnet-des-Bruyères — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Saint-Bonnet-des-Bruyères est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Saint-Bonnet-des-Bruyères — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Bonnet-des-Bruyères s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise. Sur le plan physique, Saint-Bonnet-des-Bruyères est située sur les rives du Grosne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
480 Route de la Chevalière 69430 BEAUJEU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Bonnet-des-Bruyères, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Saint-Bonnet-des-Bruyères est rattachée à la brigade de gendarmerie de Beaujeu, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Rhône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères est rattachée au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Lyon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Bonnet-des-Bruyères s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Bonnet-des-Bruyères, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Bonnet-des-Bruyères à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Bonnet-des-Bruyères est dans le maillage urbain et périurbain de l'agglomération lyonnaise.