01 Zonage réglementaire
Saint-Igny-de-Vers relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Igny-de-Vers cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Igny-de-Vers — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARNEIRO BRAS Seveso | Les Bruyères 69790 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ETABLISSEMENTS BACOT PERE ET FILS | LES MICHELS 69790 | Non ICPE | |
| GONNACHON ROMAIN Seveso | Lieu-dit d' AJOUX 69790 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LACOQUE Seveso | LD BOIS DES FORETS 69790 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Igny-de-Vers, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancienne quincaillerie BOUCAUD, propriétaire usuel : M. GOIFFON Cédric | friche d'habitat | friche avec projet | 5,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Igny-de-Vers — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de machines agricoles. Dépôt de Liquides Inflammables. | lieu dit "Les Boyards" | En arrêt | |
| Station service et atelier mécanique | lieu dit "Les Michels" | En arrêt | |
| Dépôts d'Immondices | lieu dit "Sous les Michels" | En arrêt | |
| Scierie et fabrication de produits de préservation du bois | lieu dit "Bois des forêts" | Indéterminé | |
| Scierie d'imprégnation du bois | lieu dit "Sous les Michels" | Indéterminé | |
| Scierie avec imprégnation du bois | lieu dit "Ajoux" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Igny-de-Vers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Igny-de-Vers est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Igny-de-Vers (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Igny-de-Vers: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Igny-de-Vers (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Saint-Igny-de-Vers est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Saint-Igny-de-Vers est à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué, en bordure du Sornin — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
480 Route de la Chevalière 69430 BEAUJEU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Igny-de-Vers est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône, à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué.
Saint-Igny-de-Vers est couverte par la brigade de gendarmerie de Beaujeu, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de Saint-Igny-de-Vers reste contenu sur 7 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de Saint-Igny-de-Vers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Villefranche-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Saint-Igny-de-Vers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Igny-de-Vers de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Igny-de-Vers est une commune de la métropole lyonnaise ou du Rhône. Sur le plan physique, Saint-Igny-de-Vers est à une altitude moyenne de 525 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.